Les règles d'immatriculation des assurés

20 mars 2017

L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.

À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'assurance maladie et les autres organismes de sécurité sociale (Caf, caisse de retraite, etc.), et avec le monde médical : il vous permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles vous avez droit (remboursement des frais médicaux, versement d'indemnités, de pensions ou allocations diverses).

Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés et pour lesquels ils versent les cotisations patronales et salariales, afin de leur permettre de bénéficier de prestations familiales, ainsi que de l'assurance prévue en cas de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et de percevoir plus tard leur pension de retraite de base et complémentaire.

À noter également que le numéro de sécurité sociale est utilisé par Pôle emploi, les agences locales pour l'emploi, les organismes d'assurance maladie complémentaire, les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), et bien sûr par les professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.) et les établissements de soins.

Enfin, l'attribution d'un numéro de sécurité sociale est un préalable indispensable à l'obtention de la carte Vitale.

Comment se fait votre immatriculation ?

Deux situations peuvent se présenter selon votre lieu de naissance :

Si vous êtes né en France, l'immatriculation s'effectue dès votre naissance.

Le numéro de sécurité sociale est attribué par l'Insee* à partir de l'état civil transmis par les mairies ; c'est à partir de 16 ans que les personnes nées en France prennent connaissance de leur numéro de sécurité sociale lorsqu'elles reçoivent leur carte Vitale.

* Institut national de la statistique et des études économiques.

Si vous êtes né à l'étranger, l'immatriculation a lieu à l'occasion d'une démarche effectuée soit par vous-même, soit par votre employeur.

Dans cette situation, si vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, faites-en la demande en vous adressant, selon le cas :

  • à la caisse d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence si vous êtes salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans emploi ni activité ;
  • à une caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes salarié ou exploitant agricole ;
  • à une caisse du Régime social des indépendants (RSI) si vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale).

Dans tous les cas, des justificatifs vous seront demandés : document d'identité et pièce d'état civil.

Pour plus d'informations, notamment savoir quels sont les justificatifs à fournir pour demander votre immatriculation si vous êtes né à l'étranger, consultez le document « Les règles d'identification et d'immatriculation des assurés par les organismes sociaux » (PDF, 86.27 Ko) : il vous présente de façon détaillée la démarche à effectuer et récapitule la liste des justificatifs demandés.

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