Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge

16 mai 2017
Vous envisagez de vous déplacer à l'étranger pour vous faire soigner ? Sachez que les conditions et modalités de prise en charge de vos soins dépendent du pays dans lequel vous vous rendez : État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, ou hors UE/EEE/Suisse.

Vous vous déplacez pour recevoir des soins de santé dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse

Les principes de la libre circulation des personnes et de la coopération en matière de soins de santé entre les États membres de l'UE/EEE et Suisse garantissent effectivement la mobilité des patients. La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l'UE/EEE ou en Suisse.
Les soins ou traitements que vous envisagez dans un autre pays de l'UE/EEE ou Suisse doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon il n'y a pas de prise en charge possible.

De plus, une autorisation préalable de votre caisse d'Assurance Maladie est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d'une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des « soins programmés qualifiés de lourds », soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l'accord préalable, qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE/EEE ou en Suisse. Pour plus d’information, consultez l’article sur l’accord préalable.

Les soins urgents qui vous sont dispensés au cours d'un séjour temporaire dans un autre État membre de l'UE/EEE ou en Suisse sont couverts par la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et ne nécessitent pas d'autorisation. Pour plus d’information, consultez l’article sur les vacances à l’étranger.

Parlez-en avec votre médecin.

Les États membres de l'UE/EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Si vous vous rendez sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse pour recevoir des soins médicaux dits « programmés », une autorisation préalable de votre caisse d'Assurance Maladie sera exigée dans certains cas pour permettre leur prise en charge. Sinon, il n'y a pas de prise en charge possible.

Définition des « soins programmés soumis à autorisation préalable »

Les soins programmés sont les soins ou traitements planifiés à l'avance qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l'UE/EEE ou en Suisse et qui répondent aux critères suivants :

  • nécessiter au moins une nuit d'hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation) ;
  • ou nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteuxet qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel (IRM, scanner, certaines interventions en ambulatoire, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, etc.). Votre médecin pourra vous apporter toutes les explications utiles sur les soins relevant de cette liste.

Vos démarches

Adressez au médecin-conseil du service médical de votre CPAM votre demande d'autorisation préalable de prise en charge accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité(e).

L'autorisation de prise en charge de ces soins programmés est liée au respect des conditions suivantes :

  • la prise en charge des soins est prévue par la réglementation française ;
  • un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical ;
  • les soins envisagés sont appropriés à l'état du patient.

La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée par votre caisse d'Assurance Maladie dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande. Une absence de réponse au-delà ce délai vaut accord.

En cas d'autorisation, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).

La prise en charge de vos soins programmés

Vous devez présenter le formulaire S2 au prestataire de soins dans l'Etat de séjour.

Si vous devez payer les frais de soins et que vous faites donc l'avance, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à l'organisme d'Assurance maladie dans l'État de séjour. Vos soins sont alors pris en charge selon la législation et les formalités en vigueur dans cet État.

Si vous ne faites pas cette démarche, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à votre caisse d'Assurance Maladie une fois rentré(e) en France, sur la base des factures acquittées et des justificatifs de paiement joints au formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo) que vous devrez compléter. Vous serez remboursé(e) selon les tarifs du pays de séjour ou, sous réserve de votre accord exprès, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : quel que soit le choix du tarif de remboursement (tarif local ou français), vous pourrez avoir un reste à charge et présenter une demande de remboursement auprès de votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle.

Vous vous rendez sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE pour recevoir un traitement médical qui ne requiert pas d'autorisation préalable au sens de la législation européenne.
Certains soins ou traitements peuvent néanmoins être soumis à la procédure française de l'accord préalable (les traitements d'orthopédie dento-faciale, les actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation « soumises à référentiel », certains examens et analyses de laboratoire, certains appareillages médicaux ou frais de transport).

Assurez-vous avant votre départ si cette procédure est requise. Elle s'impose même si les soins ne sont pas effectués sur le territoire français. Pour plus d’information, consultez l’article sur l’accord préalable.

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de ces soins et traitements :

  • sur place, en présentant votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) si vous êtes soigné(e) par un prestataire de soins public (s'il s'agit d'un établissement privé, vous devrez faire en principe l'avance des frais) ;
  • ou, à votre retour en France, en demandant le remboursement sur la base des factures acquittées et des justificatifs de paiement joints au formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger » (PDF, 1.66 Mo) que vous devrez compléter et adresser à votre caisse d'Assurance Maladie. Vous serez remboursé(e) selon les tarifs du pays de séjour ou, sous réserve de votre accord exprès, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale, sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses que vous avez engagées.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter : quel que soit le choix du tarif de remboursement (tarif local ou français), vous pourrez avoir un reste à charge et présenter une demande de remboursement auprès de votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle.

Vous vous déplacez en Suisse pour recevoir des soins ou un traitement médical, vous devez remplir des conditions particulières pour bénéficier du remboursement.

En effet, si vous vous rendez en Suisse pour recevoir des soins, le droit applicable dans le cadre de la coordination de sécurité sociale entre la Suisse et la France limite la prise en charge des dépenses engagées aux seuls soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire (soins imprévus) et aux soins programmés lourds (voir définition ci-dessus).

Des conditions particulières de prise en charge s'appliquent aux travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’article « Vous êtes frontalier ».

Vous vous déplacez en dehors de l'UE/EEE/Suisse pour recevoir des soins

Les soins programmés que vous recevez dans un pays non européen peuvent, à titre exceptionnel, être pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les conditions de prise en charge des soins programmés

En dehors de l'UE/EEE et Suisse, la prise en charge des soins programmés n'est acceptée qu'à titre exceptionnel, après accord du médecin conseil national, sur votre demande. Il vous appartient d'établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français les soins appropriés à votre état de santé. Parlez-en à votre médecin.

Vos démarches

Adressez au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie une demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE et Suisse, accompagnée d'un certificat médical de votre médecin.

Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.

Le remboursement de vos soins programmés

Après avis favorable du service médical, la prise en charge des soins de santé fera l'objet d'une négociation entre les services financiers de votre caisse d'Assurance maladie et la structure où vos soins seront prodigués afin de vous éviter d'avoir à faire l'avance des frais.

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Services en ligne
Services en Ligne: 
Mon compte ameli
Simple et rapide ! Commandez en 2 clics votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) afin de bénéficier de la prise en charge des frais lors de votre séjour.