Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie met en place une offre de service sur l’ensemble du territoire, qui vise à aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé. Cette offre était initialement prévue jusqu'au 30 juin 2021 et elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 (1).

Elle est mise en place sous le nom de parcours « Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants » (PDP TI).

L’objectif du parcours PDP TI est de favoriser la reprise d’activité des travailleurs indépendants en arrêt de travail, dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit pour l’Assurance Maladie de détecter de façon précoce les travailleurs indépendants qui risquent, du fait de leur état de santé, de ne pas pouvoir reprendre leur ancienne activité professionnelle, et de leur proposer un accompagnement médico-socio-professionnel durant leur arrêt de travail.

Comme pour un salarié, cet accompagnement permet d’évaluer les capacités du travailleur indépendant à reprendre une activité professionnelle et de mettre en place, si besoin, des dispositifs adaptés (aménagement de poste, de mesures de remobilisation, d’une réorientation professionnelle…).

Les personnes concernées sont les travailleurs indépendants, artisans et commerçants, en arrêt de travail indemnisés, confrontés notamment à des problèmes de santé, à des maladies invalidantes, d’usure professionnelle, de handicap, pouvant avoir des incidences sur la poursuite de leur activité.

Le service social de l’Assurance Maladie propose une offre de service attentionnée aux travailleurs indépendants en arrêt de travail et présentant un risque de désinsertion professionnelle.

La demande d’accompagnement peut aussi être faite à l’initiative du travailleur indépendant via son compte ameli (rubrique « Ma messagerie ») ou en appelant le service social de l’Assurance Maladie en composant le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel). Important : la démarche d’accompagnement se fait sur la base du volontariat du travailleur indépendant.

Le service social de l’Assurance Maladie prend contact avec le travailleur indépendant en arrêt de travail, une fois identifié comme présentant un risque de désinsertion professionnelle.

Le travailleur indépendant, s’il le souhaite, bénéficiera d’un accompagnement par un assistant de service social, qui lui proposera la mise en place d’un plan d’accompagnement afin de faciliter sa reprise d’activité professionnelle :

• accompagnement vers les actions à engager durant son arrêt de travail ;
• information sur les dispositifs existants : bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, essai d’un autre poste ou emploi, reclassement professionnel, etc.

Par ailleurs, afin de pallier l’absence de médecine du travail pour les travailleurs indépendants, le service social orientera le travailleur indépendant vers un partenaire de consultation médico-professionnelle, pour bénéficier de consultations pour l’évaluation de ses capacités professionnelles et le suivi de son parcours.

Le travailleur indépendant pourra bénéficier de consultations médico-professionnelles pour l’évaluation de ses capacités professionnelles et le suivi de son parcours.

Les objectifs de la première consultation médico-professionnelle sont de :

• vérifier l’aptitude à un poste ou un secteur d’activité ;
• identifier les possibilités d’activités réelles et les restrictions de capacités professionnelles qu’elles soient physiques, psychiques, cognitives, relationnelles ou environnementales ;
• identifier des conditions de travail favorables au regard de la santé de l’indépendant ;
• repérer des contre-indications dans l’exercice professionnel.

Cette consultation médico-professionnelle permet de compléter l’accompagnement social du travailleur indépendant par le service social de l’Assurance Maladie. Des consultations complémentaires pourront être proposées pour assurer le suivi de l’assuré.

Le partenaire de consultation médico-professionnelle pourra préconiser, si besoin, des examens complémentaires en orientant le travailleur indépendant vers son médecin traitant.

En savoir plus sur la prévention du risque de désinsertion professionnelle.

(1) La prolongation de l’offre a fait l’objet d’une première prolongation jusqu’au 31/12/2021 (décision la Commission nationale d’action sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants du 15 juin 2021) et d’une prolongation jusqu’au 31/12/2022 (décision de la même commission du 06/12/2021).