Vaccination Covid-19 : rémunération du professionnel de santé remplaçant, retraité ou étudiant

03 février 2021

Certains professionnels de santé non installés peuvent participer aux opérations de vaccination anti-Covid-19 dans un centre de vaccination. Il peut s’agir d’infirmiers ou de médecins, qui sont remplaçants, retraités ou étudiants.

Ces professionnels de santé ne sont pas connus dans les systèmes d’information de l’Assurance Maladie. Pour leur rémunération dans le cadre de la vaccination, un barème dérogatoire national s’applique par heure de vacation réalisée.

La structure qui organise le centre de vaccination (maison de santé pluridisciplinaire, CPTS…) contractualise avec le professionnel de santé, assure sa rémunération puis se fait rembourser par l’Assurance Maladie des sommes versées à ce titre. Ce dispositif de remboursement n’est applicable que pour les structures connues de l’Assurance Maladie. La structure ne facture pas les actes. La demande de remboursement se fait en envoyant chaque semaine à la caisse d’assurance maladie dont dépend la structure un bordereau spécifique (XLSX) retraçant les vacations réalisées par ces professionnels.

Dans le bordereau, il faut remplir l’onglet correspondant au statut de chaque professionnel intervenant : retraité, étudiant ou remplaçant.

Pour les centres de vaccination portés par des structures non connues par l’Assurance Maladie telles que les plateformes territoriales d’appui (PTA) et les associations, il convient de se rapprocher directement de l’agence régionale de santé (ARS) (sans passer par l’Assurance Maladie) pour bénéficier du remboursement des sommes versées aux professionnels de santé.

Montant de la rémunération de ces professionnels de santé

Tarif horaire de la vacation des professionnels de santé remplaçants
Tarif vacation Semaine Week-end et jours fériés
Médecins remplaçants ou étudiants avec une licence de remplaçant 420 €/4h
105€/h
460 €/4h 115 €/h
Infirmiers 220 €/4h 55€/h 240 €/4h 60 €/h

 

Tarif horaire de la vacation des retraités et étudiants (montants équivalents à ceux de la réquisition fixés par l’arrêté du 28/03/2020)
Tarif horaire Semaine
de 8h à 20h
Semaine de 20h à 23h et 6h à 8h Dimanches et jours fériés
Médecins retraités 50 € 75 € 100 €
Infirmiers retraités 24 € 36 € 48 €
Internes 50 € 75 € 100 €
Étudiants en médecine 24 € 36 € 48 €
Étudiants infirmiers 12 € 18 € 24 €