La convention nationale des transporteurs sanitaires privés

24 mars 2017

La convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF, 861.77 Ko) a été conclue entre d'une part, les caisses nationales d'assurance maladie et d'autre part, la Chambre syndicale nationale des services d'ambulance, la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers.

Elle a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2003.