Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
pour les transporteurs sanitaires
Saisissez le code postal de votre lieu d'exercice.
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Code postal erroné. Veuillez faire une nouvelle tentative. Par exemple, renseigner le code postal 44000 pour la ville de Nantes.
Il existe plusieurs caisses d'Assurance Maladie pour le code postal que vous avez saisi. Veuillez choisir votre caisse parmi les propositions ci-dessous.
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Textes de référence
Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et ses avenants.
Consultez la charte du contrôle de l’activité qui définit les règles de vérification des activités des professionnels de santé par l’Assurance Maladie.