Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et ses avenants.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP) paru au Journal officiel le 7 avril 2019.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.