Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et ses avenants.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP), applicable aux transporteurs sanitaires.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.
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