6 formulaires

Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
  1. N° Cerfa: 
    11383*02
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6201c
Spécimen
Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
  1. N° Cerfa: 
    14103*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S6110
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11917*01
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3602a
Spécimen
La prise en charge de certains transports sanitaires est soumise à l’accord préalable de l’AM : + 150 km aller vers un centre médico-psycho-pédagogique
  1. N° Cerfa: 
    11575*05
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3139e
Spécimen
  1. N° Cerfa: 
    11574*04
  2. N° d’homologation ministérielle: 
    S3138d
Spécimen
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