10 formulaires

La prise en charge de certains transports sanitaires est soumise à l’accord préalable de l’AM : + 150 km aller vers un centre médico-psycho-pédagogique

Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen

Permet de faire une déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L.412-8(6e te 7e) code de la sécurité sociale.

Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP

Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle