- N° CNAMTS: CNAM 715-XII 2017
Spécimen
10 formulaires
- N° Cerfa: 11917*01
- N° d'homologation ministérielle: S3602a
Spécimen- Le formulaire et sa notice
- N° Cerfa: 11575*07
- N° d'homologation ministérielle: S3139g
Spécimen - Le formulaire et sa notice
- N° Cerfa: 11574*06
- N° d'homologation ministérielle: S3138f
Spécimen - Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen
- N° CNAMTS: 900 CNAM
Spécimen - Permet de faire une déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L.412-8(6e te 7e) code de la sécurité sociale.
- N° Cerfa: 60-3652
- N° d'homologation ministérielle: S1217b
- Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
- N° Cerfa: 14103*01
- N° d'homologation ministérielle: S6110
Spécimen - Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
- N° Cerfa: 11383*02
- N° d'homologation ministérielle: S6201c
- N° Cerfa: 12156*05