9 formulaires
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Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle
- N° Cerfa:11383*02
- N° d’homologation ministérielle:S6201c
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Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP
- N° Cerfa:14103*01
- N° d’homologation ministérielle:S6110
Spécimen -
- N° Cerfa:11917*01
- N° d’homologation ministérielle:S3602a
Spécimen -
La prise en charge de certains transports sanitaires est soumise à l’accord préalable de l’AM : + 150 km aller vers un centre médico-psycho-pédagogique
- N° Cerfa:11575*05
- N° d’homologation ministérielle:S3139e
Spécimen -
- N° Cerfa:11574*04
- N° d’homologation ministérielle:S3138d
Spécimen -
- N° Cerfa:12156*05
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Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen
- N° CNAMTS:900 CNAM
Spécimen -
- N° CNAMTS:CNAM 715-XII 2017
Spécimen
