Changement de situation (déménagement, cessation…)

22 mars 2017
Pensez à signaler à votre caisse d'assurance maladie tout changement de situation d’ordre professionnel ou personnel, et à lui adresser les pièces justificatives.

Signaler un changement de situation

En cas de changement :

  • du statut juridique de votre entreprise : (SA, SARL ou entreprise en nom propre) ;
  • de votre adresse professionnelle ;
  • de votre compte bancaire professionnel.

Vous devez en informer le service des relations avec les professions de santé de votre caisse d'assurance maladie, et joindre toutes les pièces justificatives.

Vous cessez votre activité

En cas de cessation provisoire ou définitive de votre activité, vous devez en informer le service des relations avec les professions de santé de votre caisse, en précisant :

  • la date ;
  • et le motif de cessation d'activité.

Vous déménagez

En cas de départ de la circonscription de votre caisse d'assurance maladie, vous devez :

  • informer le service des relations avec les professions de santé de votre caisse et préciser la date de votre départ ;
  • contacter le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre nouveau lieu d'exercice.

À noter : suite à votre changement d'implantation, vous pouvez demander, dans un délai d'1 mois suivant votre déménagement, à modifier votre option conventionnelle.