Le remboursement des frais de transport

24 mars 2017
Le remboursement des frais de transport s'effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie, et du justificatif de paiement. Une franchise médicale est également appliquée.

Les conditions de remboursement

Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.

Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.

Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif de paiement.

Les cas de prise en charge à 100 %

Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :

  • les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006;
  • les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ;
  • les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
  • les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
  • les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
  • les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ;
  • les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
  • les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
  • les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ;
  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

La franchise médicale sur les transports

Une franchise médicale s'applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulance conventionnés.

Son montant est de 2 € par trajet (1 aller / retour = 2 franchises = 4 €), avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur pour un même assuré, et un plafond annuel fixé à 50 € (toutes franchises médicales confondues).

À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les femmes prises en charge dans le cadre de l'assurance maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement) ;
  • les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État (AME) et des soins urgents ;
  • les personnes bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

La franchise médicale s’applique de la façon suivante :

  • si l'assuré règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé ;
  • en cas de tiers payant, si l'assuré bénéficie de la dispense d'avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultation médicale, soin, examen...) pour lui-même ou l'un de ses ayants droit, ou d'un prochain versement de prestations en espèces quel qu'il soit (indemnités journalières, pension d'invalidité, rente AT/MP, capital décès...)