VSL : les tarifs conventionnels
Tarifs conventionnels en vigueur pour les VSL
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :
- un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
| Élément de tarif | Montant |
|---|---|
| Forfait départemental zone A | 13,85 € |
| Forfait départemental zone B | 13,45 € |
| Forfait départemental zone C | 12,60 € |
| Forfait départemental zone D | 11,97 € |
| Prise en charge | 15,58 € |
| Tarif kilométrique | 1,02 € / km |
| Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus |
+ 6,57 € |
| Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus |
+ 6,35 € |
| Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus |
+ 5,81 € |
| Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus |
+ 5,25 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus |
+ 4,7 € |
| Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus |
+ 4,16 € |
| Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus |
+ 3,61 € |
| Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus |
+ 3,07 € |
| Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus |
+ 2,52 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus |
+ 1,97 € |
| Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus |
+ 1,43 € |
| Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus |
+ 0,87 € |
Le forfait départemental
Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application de la prise en charge.
Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (voir le paragraphe Composition des zones A, B, C, D).
Lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise.
Le forfait départemental inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
La prise en charge
La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir le paragraphe Communes visées par l'application de la prise en charge) et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone.
Les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.
Le tarif kilométrique
Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
La valorisation trajet court
La valorisation trajet court, mise en place dans l'avenant 6, est fonction de la distance parcourue. Elle s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 18e km parcouru.
Références réglementaires
- Avenant 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 4 juillet 2014.
- Avenant à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 5 août 2008.
- Avenant 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 31 juillet 2005.
Majorations et suppléments
Des majorations et suppléments peuvent s'appliquer :
- Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
- Entre 8h et 20h : majoration de 25 % du tarif de jour.
- Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.
- Un supplément de 19,07 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.
À noter : les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.
Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
Transport simultané et transport aller-retour
Les modalités de facturation dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades ou d'un transport aller-retour sont les suivantes :
Le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (trois maximum par véhicule).
Lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
Il est alors procédé un abattement :
Hors option conventionnelle prévue dans l’avenant 7
- de 23 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
- de 35 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
En cas d'adhésion à l'option conventionnelle dans l’avenant 7
- 15 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
- 33 % pour trois patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
Les entreprises ayant adhéré à l’option conventionnelle de l’avenant 7 au plus tard le 31 décembre 2020 peuvent facturer l’abattement minoré. Cette option sera remplacée dans le cadre de l’aide à l’équipement prévue dans l’avenant 10.
À noter : cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait, valorisation trajet court et tarif kilométrique), majorée éventuellement ou pour transport de nuit, ou bien pour transport le dimanche ou jour férié.
Lorsqu'un VSL effectue un transport comportant l'aller et le retour du (des) patient(s), deux transports sont facturables.
Composition des zones A, B, C, D
Quatre zones vous permettent d'établir la tarification à appliquer par votre entreprise :
- Paris,
- Yvelines,
- Essonne,
- Hauts-de-Seine,
- Seine-Saint-Denis,
- Val-de-Marne,
- Val d'Oise.
- Alpes de Haute-Provence,
- Alpes-Maritimes,
- Ariège,
- Bas-Rhin,
- Bouches-du-Rhône,
- Corse-du-Sud,
- Gironde,
- Haute-Corse,
- Haute-Garonne,
- Haute-Savoie,
- Hautes-Alpes,
- Hautes-Pyrénées,
- Isère,
- Loire,
- Loire-Atlantique,
- Nord, Pas-de-Calais,
- Pyrénées-Orientales,
- Rhône,
- Savoie,
- Seine-Maritime,
- Seine-et-Marne,
- Var,
- Martinique,
- Guyane,
- Réunion,
- Guadeloupe.
- Ain,
- Ardèche,
- Aube,
- Aveyron,
- Calvados,
- Cantal,
- Charente,
- Charente-Maritime,
- Corrèze,
- Côte-d'Or,
- Creuse,
- Doubs,
- Drôme,
- Finistère,
- Gard,
- Haut-Rhin,
- Haute-Loire,
- Haute-Vienne,
- Hérault,
- Ile-et-Vilaine,
- Indre-et-Loire,
- Jura, Loiret,
- Lozère,
- Maine-et-Loire,
- Marne,
- Meurthe-et-Moselle,
- Morbihan,
- Moselle,
- Puy-de-Dôme,
- Pyrénées-Atlantiques,
- Sarthe,
- Somme,
- Vaucluse.
- Aisne,
- Allier,
- Ardennes,
- Aude,
- Cher,
- Côtes-d'Armor,
- Deux-Sèvres,
- Dordogne,
- Eure,
- Eure-et-Loir,
- Gers,
- Haute-Marne,
- Haute-Saône,
- Indre,
- Landes,
- Loir-et-Cher,
- Lot,
- Lot-et-Garonne,
- Manche,
- Mayenne,
- Meuse,
- Nièvre,
- Oise,
- Orne,
- Saône-et-Loire,
- Tarn,
- Tarn-et-Garonne,
- Territoire-de-Belfort,
- Vendée,
- Vienne,
- Vosges,
- Yonne.
Communes visées par l'application de la prise en charge
Les communes visées par l'application de la prise en charge sont les suivantes :
- Paris (75) ;
- toutes les communes des Hauts-de-Seine (92) ;
- toutes les communes de Seine-Saint-Denis (93) ;
- toutes les communes du Val-de-Marne (94) ;
- ainsi que certaines communes des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (78), dont la liste figure ci-dessous.
- Bois-d'Arcy,
- Bougival,
- Buc,
- La Celle-Saint-Cloud,
- Le Chesnay,
- Fontenay-le-Fleury,
- Guyancourt,
- Jouy-en-Josas,
- Les Loges-en-Josas,
- Louveciennes,
- Montigny-le-Bretonneux,
- Rocquencourt,
- Saint-Cyr-l'Ecole,
- Vélizy-Villacoublay,
- Versailles,
- Viroflay,
- Carrières-sur-Seine,
- Chatou,
- Croissy-sur-Seine,
- L'Etang-la-Ville,
- Houilles,
- Maisons-Lafitte,
- Mareil-Marly,
- Marly-le-Roi,
- Mesnil-le-Roi,
- Montesson,
- Le Pecq,
- Port-Marly,
- Saint-Germain-en-Laye,
- Sartrouville,
- Le Vésinet,
- Achères,
- Andrésy,
- Carrières-sous-Poissy,
- Chambourcy,
- Chanteloup-les-Vignes,
- Conflans-Sainte-Honorine,
- Fourqueux,
- Maurecourt,
- Orgeval,
- Poissy.
- Bièvres,
- Bures-sur-Yvette,
- Igny,
- Gif-sur-Yvette,
- Marcoussis,
- Nozay,
- Orsay,
- Palaiseau,
- Saclay,
- Saint-Aubin,
- Villebon-sur-Yvette,
- Verrières-le-Buisson,
- Villejust,
- Villiers-le-Bâcle,
- Vauhallan,
- Athis-Mons,
- Ballainvilliers,
- Champlan,
- Chilly-Mazarin,
- Epinay-sur-Orge,
- Juvisy-sur-Orge,
- Longjumeau,
- Massy,
- Morangis,
- Paray-Vieille-Poste,
- Savigny-sur-Orge,
- Saulx-les-Chartreux,
- Wissous,
- Boussy-Saint-Antoine,
- Brunoy,
- Crosne,
- Draveil,
- Epinay-sous-Sénart,
- Quincy-sous-Sénart,
- Montgeron,
- Vigneux-sur-Seine,
- Varennes-Jarcy,
- Yerres.
- Argenteuil,
- Beauchamp,
- Bezons,
- Cormeilles,
- Franconville,
- La Frette,
- Herblay,
- Montigny,
- Sannois,
- Andilly,
- Bouffémont,
- Deuil,
- Domont,
- Eaubonne,
- Enghien,
- Ermont,
- Groslay,
- Margency,
- Montlignon,
- Montmagny,
- Montmorency,
- Piscop,
- Le Plessis-Bouchard,
- Saint-Brice,
- Saint-Gratien,
- Saint-Leu,
- Saint-Prix,
- Soisy-sous-Montmorency,
- Taverny,
- Arnouville-lès-Gonesse,
- Bonneuil-en-France,
- Bouqueval,
- Ecouen,
- Ezanville,
- Garges-lès-Gonesse,
- Gonesse,
- Goussainville,
- Le Thillay,
- Sarcelles,
- Villiers-le-Bel.