VSL : les tarifs conventionnels
08 novembre 2023
Consultez les tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL).
Tarifs conventionnels en vigueur pour les transports en VSL à compter du 7 novembre 2023
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :
- un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Tarifs conventionnels socles applicables aux transports sanitaires en VSL à compter du 7 novembre 2023
| Élément de tarif | Montant en euros |
|---|---|
| Forfait départemental zone A | 14,33 |
| Forfait départemental zone B | 13,92 |
| Forfait départemental zone C | 13,04 |
| Forfait départemental zone D | 12,33 |
| Prise en charge | 15,58 |
| Tarif kilométrique | 1,07 |
| Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus | 8,54 |
| Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus | 7,68 |
| Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus | 7,03 |
| Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus | 6,35 |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus | 5,22 |
| Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus | 4,62 |
| Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus | 4,01 |
| Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus | 3,41 |
| Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus | 2,80 |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus | 2,07 |
| Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus | 1,50 |
| Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus | 0,91 |
Tarifs conventionnels majorés applicables aux transports sanitaires en VSL à compter du 7 novembre 2023
| Élément de tarif | Montant en euros |
|---|---|
| Forfait départemental zone A (IDF) | 15 |
| Forfait départemental zone B (urbains) | 15 |
| Forfait départemental zone C (ruraux) | 15 |
| Forfait départemental zone D (montagneux) | 15 |
| Prise en charge | 16 |
| Tarif kilométrique | 1,07 |
| Valorisation trajet court ≤ 7 km parcourus | 8,54 |
| Valorisation trajet court > 7 et ≤ 8 km parcourus | 7,68 |
| Valorisation trajet court > 8 et ≤ 9 km parcourus | 7,03 |
| Valorisation trajet court > 9 et ≤ 10 km parcourus | 6,35 |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 11 km parcourus | 5,22 |
| Valorisation trajet court > 11 et ≤ 12 km parcourus | 4,62 |
| Valorisation trajet court > 12 et ≤ 13 km parcourus | 4,01 |
| Valorisation trajet court > 13 et ≤ 14 km parcourus | 3,41 |
| Valorisation trajet court > 14 et ≤ 15 km parcourus | 2,80 |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 16 km parcourus | 2,07 |
| Valorisation trajet court > 16 et ≤ 17 km parcourus | 1,50 |
| Valorisation trajet court > 17 et ≤ 18 km parcourus | 0,91 |
La tarification majorée pour les transports en VSL est applicable sur les transports d’une entreprise dont l’ensemble des véhicules sont équipés d'un système de géolocalisation certifié par l'Assurance Maladie et facturant via le télé-service SEFI (système électronique de facturation intégrée). Sous réserve de remplir ces 2 conditions, les factures transmises via SEFI bénéficieront de la tarification majorée.
Initialement prévue à compter du 7 novembre 2023, la mesure sera mise en place à une date ultérieure en raison d’un délai de mise en œuvre opérationnelle. Ainsi, conformément aux termes de l’avenant n°11 et ce jusqu’au 15 février 2024, une rémunération compensatrice tenant compte de ce décalage de mise en œuvre sera calculée et versée aux transporteurs éligibles à la tarification majorée (sur la base de l’ensemble des transports en VSL remboursés réalisés depuis le 7 novembre 2023, tous régimes).
Références réglementaires
- Avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel le 6 mai 2023.
- Avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel le 7 mars 2021.
- Avenant 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 4 juillet 2014.
- Avenant à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 5 août 2008.
- Avenant 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 31 juillet 2005.
Majorations et suppléments
Des majorations et suppléments peuvent s'appliquer :
- Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps de transport est effectuée entre 20h et 8h. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
- Entre 8h et 20h : majoration de 25 % du tarif de jour.
- Entre 20h et 8h : majoration de 50 % du tarif de jour.
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 heures.
- Un supplément de 19,07 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train. À noter : les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ce supplément.
- Un supplément de 30 euros peut être perçu pour chaque transport de malade à mobilité réduite utilisant son fauteuil roulant sous réserve du respect du cahier des charges (PDF) décrivant les caractéristiques d’un véhicule sanitaire léger équipé pour transporter des personnes utilisant leur fauteuil roulant ou « TPMR ».
Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
Transport simultané et transport aller-retour
Les modalités de facturation dans le cas d'un transport simultané de plusieurs malades ou d'un transport aller-retour sont les suivantes :
- le VSL est habilité à transporter plusieurs patients (3 maximum par véhicule) ;
- lorsque plusieurs patients sont véhiculés, une facture doit être établie pour chacun d'eux. La facture doit comporter le prix du transport correspondant à la distance effectivement parcourue pour chaque intéressé.
Les taux d'abattements préférentiels relatifs au transport partagé sont de :
- pour les transports partagés facturés avec le télé-service SEFI et effectués par une entreprise dont l’ensemble des véhicules sont équipés d'un système de géolocalisation certifié par l'Assurance Maladie :
- 15 % pour 2 patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
- 33 % pour 3 patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
- pour tous les autres transports partagés :
- 23 % pour 2 patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ;
- 35 % pour 3 patients présents dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun.
À noter : cet abattement s'applique à la totalité de la facture (forfait, valorisation trajet court et tarif kilométrique), majorée éventuellement en cas de transport de nuit ou de transport le dimanche ou un jour férié.
Composition des zones A, B, C, D
Quatre zones vous permettent d'établir la tarification à appliquer par votre entreprise :
- Paris,
- Yvelines,
- Essonne,
- Hauts-de-Seine,
- Seine-Saint-Denis,
- Val-de-Marne,
- Val d'Oise.
- Alpes de Haute-Provence,
- Alpes-Maritimes,
- Ariège,
- Bas-Rhin,
- Bouches-du-Rhône,
- Corse-du-Sud,
- Gironde,
- Haute-Corse,
- Haute-Garonne,
- Haute-Savoie,
- Hautes-Alpes,
- Hautes-Pyrénées,
- Isère,
- Loire,
- Loire-Atlantique,
- Nord, Pas-de-Calais,
- Pyrénées-Orientales,
- Rhône,
- Savoie,
- Seine-Maritime,
- Seine-et-Marne,
- Var,
- Martinique,
- Guyane,
- Réunion,
- Guadeloupe.
- Ain,
- Ardèche,
- Aube,
- Aveyron,
- Calvados,
- Cantal,
- Charente,
- Charente-Maritime,
- Corrèze,
- Côte-d'Or,
- Creuse,
- Doubs,
- Drôme,
- Finistère,
- Gard,
- Haut-Rhin,
- Haute-Loire,
- Haute-Vienne,
- Hérault,
- Ile-et-Vilaine,
- Indre-et-Loire,
- Jura, Loiret,
- Lozère,
- Maine-et-Loire,
- Marne,
- Meurthe-et-Moselle,
- Morbihan,
- Moselle,
- Puy-de-Dôme,
- Pyrénées-Atlantiques,
- Sarthe,
- Somme,
- Vaucluse.
- Aisne,
- Allier,
- Ardennes,
- Aude,
- Cher,
- Côtes-d'Armor,
- Deux-Sèvres,
- Dordogne,
- Eure,
- Eure-et-Loir,
- Gers,
- Haute-Marne,
- Haute-Saône,
- Indre,
- Landes,
- Loir-et-Cher,
- Lot,
- Lot-et-Garonne,
- Manche,
- Mayenne,
- Meuse,
- Nièvre,
- Oise,
- Orne,
- Saône-et-Loire,
- Tarn,
- Tarn-et-Garonne,
- Territoire-de-Belfort,
- Vendée,
- Vienne,
- Vosges,
- Yonne.
Communes visées par l'application de la prise en charge
Les communes visées par l'application de la prise en charge sont les suivantes :
- Paris (75) ;
- toutes les communes des Hauts-de-Seine (92) ;
- toutes les communes de Seine-Saint-Denis (93) ;
- toutes les communes du Val-de-Marne (94) ;
- ainsi que certaines communes des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val d'Oise (78), dont la liste figure ci-dessous.
- Bois-d'Arcy,
- Bougival,
- Buc,
- La Celle-Saint-Cloud,
- Le Chesnay,
- Fontenay-le-Fleury,
- Guyancourt,
- Jouy-en-Josas,
- Les Loges-en-Josas,
- Louveciennes,
- Montigny-le-Bretonneux,
- Rocquencourt,
- Saint-Cyr-l'Ecole,
- Vélizy-Villacoublay,
- Versailles,
- Viroflay,
- Carrières-sur-Seine,
- Chatou,
- Croissy-sur-Seine,
- L'Etang-la-Ville,
- Houilles,
- Maisons-Lafitte,
- Mareil-Marly,
- Marly-le-Roi,
- Mesnil-le-Roi,
- Montesson,
- Le Pecq,
- Port-Marly,
- Saint-Germain-en-Laye,
- Sartrouville,
- Le Vésinet,
- Achères,
- Andrésy,
- Carrières-sous-Poissy,
- Chambourcy,
- Chanteloup-les-Vignes,
- Conflans-Sainte-Honorine,
- Fourqueux,
- Maurecourt,
- Orgeval,
- Poissy.
- Bièvres,
- Bures-sur-Yvette,
- Igny,
- Gif-sur-Yvette,
- Marcoussis,
- Nozay,
- Orsay,
- Palaiseau,
- Saclay,
- Saint-Aubin,
- Villebon-sur-Yvette,
- Verrières-le-Buisson,
- Villejust,
- Villiers-le-Bâcle,
- Vauhallan,
- Athis-Mons,
- Ballainvilliers,
- Champlan,
- Chilly-Mazarin,
- Epinay-sur-Orge,
- Juvisy-sur-Orge,
- Longjumeau,
- Massy,
- Morangis,
- Paray-Vieille-Poste,
- Savigny-sur-Orge,
- Saulx-les-Chartreux,
- Wissous,
- Boussy-Saint-Antoine,
- Brunoy,
- Crosne,
- Draveil,
- Epinay-sous-Sénart,
- Quincy-sous-Sénart,
- Montgeron,
- Vigneux-sur-Seine,
- Varennes-Jarcy,
- Yerres.
- Argenteuil,
- Beauchamp,
- Bezons,
- Cormeilles,
- Franconville,
- La Frette,
- Herblay,
- Montigny,
- Sannois,
- Andilly,
- Bouffémont,
- Deuil,
- Domont,
- Eaubonne,
- Enghien,
- Ermont,
- Groslay,
- Margency,
- Montlignon,
- Montmagny,
- Montmorency,
- Piscop,
- Le Plessis-Bouchard,
- Saint-Brice,
- Saint-Gratien,
- Saint-Leu,
- Saint-Prix,
- Soisy-sous-Montmorency,
- Taverny,
- Arnouville-lès-Gonesse,
- Bonneuil-en-France,
- Bouqueval,
- Ecouen,
- Ezanville,
- Garges-lès-Gonesse,
- Gonesse,
- Goussainville,
- Le Thillay,
- Sarcelles,
- Villiers-le-Bel.