Ambulances : les tarifs conventionnels
Tarifs au 1er février 2013
La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :
- un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
- une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
- un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
| Élément de tarif | Montant |
|---|---|
| Forfait départemental | 51,30 € |
| Forfait agglomération | 57,37 € |
| Prise en charge | 64,30 € |
| Tarif kilométrique | 2,19 € |
| Valorisation trajet court 5 km parcourus |
7,00 € |
| Valorisation trajet court > 5 et ≤ 10 km parcourus |
5,50 € |
| Valorisation trajet court > 10 et ≤ 15 km parcourus |
4,00 € |
| Valorisation trajet court > 15 et ≤ 19 km parcourus |
2,50 € |
Le forfait départemental
Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge. Il inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
Le forfait agglomération
Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département (voir la liste dans la section Communes visées par le forfait agglomération plus loin dans cette page) ; il inclut les 3 premiers km parcourus en charge.
La prise en charge
La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste dans la section Communes visées par la prise en charge plus loin dans cette page) et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.
Le tarif kilométrique
Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
La valorisation trajet court
La valorisation trajet court, mise en place dans l'avenant n° 6, est fonction de la distance parcourue. Elle s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 19e km parcouru.
Références réglementaires
- Avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 5 août 2008.
- Avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (PDF), publié au Journal officiel du 31 juillet 2005.
Majorations et suppléments
Des majorations et suppléments peuvent s'appliquer.
- Entre 20 h et 8 h : majoration de 75 % du tarif de jour.
Ce tarif s'applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20 h et 8 h. Il ne s'applique pas dans le cas contraire.
Les tarifs des transports sanitaires par ambulance sont majorés les dimanches et jours fériés :
- Entre 8 h et 20 h : majoration de 50 % du tarif de jour.
- Entre 20 h et 8 h : majoration de 75 % du tarif de jour.
Le tarif du dimanche s'applique à compter du samedi 12 h.
- Un supplément de 21,67 euros peut être perçu, sur présentation d'un justificatif, pour un transport d'urgence effectué sur la demande expresse d'un médecin régulateur (centre 15) ou d'un service d'aide médicale urgente (Samu).
- Un supplément de 10,83 euros peut être perçu pour les transports de prématurés ou en cas d'utilisation d'un incubateur.
- Un supplément de 21,67 euros peut être perçu pour chaque transport lorsque le malade est transporté dans un aéroport, un port ou une gare, pour embarquement dans un avion, un bateau ou un train, ou pris en charge à sa descente d'avion, de bateau ou de train.
À noter :
- ces trois suppléments ne sont pas cumulables ;
- les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié ne s'appliquent pas à ces suppléments.
Les frais de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le parcours en charge.
Composition des zones A, B, C, D
Quatre zones vous permettent d'établir la tarification à appliquer par votre entreprise.
Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise.
Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe.
Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.
Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire-de-Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
Communes visées par la prise en charge
Liste des communes visées par l'application de la prise en charge :
- Paris (75) ;
- toutes les communes du Val-de-Marne (94) ;
- toutes les communes de Seine-Saint-Denis (93) ;
- toutes les communes des Hauts-de-Seine (92).
Pour les autres départements de la zone A, seules certaines communes sont concernées :
Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Épinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres.
Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffémont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L'Étang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy.
Communes visées par le forfait agglomération
Pour accéder à la liste des communes visées par le forfait agglomération, issue de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, consultez le document disponible ci-dessous en téléchargement (l'un est au format PDF, l'autre au format RTF) :
