Facturation : mode d’emploi

12 juin 2017
Les modalités de facturation d'un transport en VSL ou en ambulance sont différentes selon que vous êtes équipé ou pas d'un logiciel de facturation SEFi.

Vous êtes équipé d'un logiciel de facturation SEFi

La facturation est totalement dématérialisée.

En conséquence, le volet 1 de la facture n’est pas adressé à l’Assurance Maladie.

Les pièces justificatives nécessaires au remboursement (la signature du patient attestant de la réalisation du transport et la prescription médicale de transport) sont numérisées puis télétransmises à l’Assurance Maladie.

Vous n'êtes pas équipé d'un logiciel de facturation SEFi

Deux situations peuvent se présenter : l'assuré vous règle directement le montant de la facture ou il bénéficie du tiers payant.

  1. Complétez la facture (3 volets) « Transport par ambulance agréée / véhicule sanitaire léger » (formulaire Cnamts 715 (PDF, 262.45 Ko) en cochant la case « Paiement direct », et le cas échéant, lorsque vous réalisez plus de 2 transports, son annexe (formulaire S 3602 - PDF, 38.12 Ko).
  2. Faites signer la facture pour acquit par l'assuré ou le cas échéant, l'annexe.
  3. Complétez l'encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » qui vous est réservé sur la prescription médicale de transport, pour attester de la réalisation du (des) transport(s) prescrit(s).
  4. Remettez à l'assuré les volets 1 et 2 de la facture et, le cas échéant, les volets 1 et 2 de l'annexe.
  5. Conservez le volet 3 de la facture et, le cas échéant, le volet 3 de l'annexe.

Pour se faire rembourser, l'assuré adresse :

  • le volet 1 de la prescription médicale de transport au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie ;
  • le volet 2 de la prescription médicale de transport accompagné du volet 1 de la facture et, le cas échéant, du volet 1 de l'annexe, à sa caisse d'Assurance Maladie.

L'assuré conserve le volet 2 de la facture et, le cas échéant, le volet 2 de l'annexe.

  1. Complétez la facture (3 volets) « Transport par ambulance agréée / véhicule sanitaire léger » (formulaire Cnamts 715 - PDF, 262.45 Ko) et le cas échéant, son annexe (formulaire S 3602 - PDF, 38.12 Ko) signée par l'assuré, en cochant, selon le cas :
    • soit la case « Dispense d'avance de frais : totale », si vous ne faites rien payer à l'assuré hors suppléments non remboursables ;
    • soit la case « Dispense d'avance de frais : partielle », lorsque l'assuré paie le ticket modérateur.
  2. Complétez l'encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » qui vous est réservé sur la prescription médicale de transport, pour attester de la réalisation du (des) transport(s) prescrit(s).
  3. Adressez le volet 1 de la facture et, le cas échéant, le volet 1 de l'annexe ainsi que le volet 2 de la prescription médicale de transport, à la caisse d'Assurance Maladie de l'assuré pour règlement.
  4. Remettez le volet 2 de la facture et, le cas échéant, le volet 2 de l'annexe à l'assuré.
  5. Conservez le volet 3 de la facture et, le cas échéant, le volet 3 de l'annexe.

Le volet 1 de la prescription médicale de transport est conservé par l'assuré pour envoi au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter : pour connaitre la liste des situations posant l'obligation de la pratique du tiers payant, consultez l'article Tiers payant.

Tiers payant dans le cas de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Votre logiciel de facturation à jour vous permet de paramétrer la modalité de paiement que vous souhaitez retenir pour pratiquer le tiers payant au profit des assurés bénéficiant du tiers payant intégral ACS : paiement coordonné par l'Assurance Maladie ou relation directe avec l'organisme complémentaire.
Dans le mémo « Aide pour une complémentaire santé : comment facturer le tiers payant intégral ? » (PDF, 510.47 Ko), vous trouverez l'information pratique pour opérer ce choix dans votre logiciel ainsi que les garanties de paiement qui y sont apportées.

Le conseiller informatique service de votre caisse d'Assurance Maladie est à votre disposition pour toute information complémentaire.