Transmission des pièces justificatives à compter du 01/08/2020

A compter du 1er août 2020,  les pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) doivent à nouveau être adressées à l’organisme de rattachement pour chaque  transport réalisé, exception faite des feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée .

 

Pour les transports antérieurs au 1er août 2020, les pièces justificatives peuvent être adressées via SCOR ou en format papier, ou conservées par le transporteur durant 33 mois.

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