Régularisation des avances perçues dans le cadre de l’indemnisation pour perte d’activité

15 juillet 2021

La crise sanitaire a conduit à une baisse d’activité de la plupart des professionnels de santé sur la période du 6 mars 2020 au 30 juin 2020. Pour les aider dans le paiement de leurs charges fixes, le gouvernement a mis en place en 2020 un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique. 203 000 professionnels de santé ont fait une demande, pour un montant total de l’aide d’1,3 milliard d’euros au titre de l’année 2020.

L’Assurance Maladie a procédé au calcul définitif de cette aide :

  • si le montant définitif de l’aide est supérieur aux montants des avances perçues, alors le professionnel de santé recevra dans les prochains jours le complément de l’aide ;
  • si le montant définitif de l’aide est inférieur aux montants des avances perçues, alors un courrier sera envoyé au professionnel de santé concerné à partir de fin juillet. Ce courrier détaillera les sommes versées à tort et les modalités de régularisation et précisera la démarche à suivre pour demander un paiement échelonné.

Chaque professionnel de santé trouvera le montant de l’aide définitive et les données prises en compte pour son calcul dans le téléservice dédié « Compensation perte d’activité » sur l’espace amelipro.

 

Capture d'écran du compte ameli pro avec mise en évidence du téléservice "Compensation perte d'activité"

 

Comment a été calculée l’aide définitive ?

Le montant de l’aide définitive a été calculé à partir des données réelles d’activité de l’année 2019 et de la période du 16 mars au 30 juin 2020, données qui ont été substituées à celles saisies par le professionnel de santé sur amelipro lors de ses demandes d’avance. La régularisation tient compte des versements effectués au titre des honoraires (hors rémunérations forfaitaires) et du montant des indemnités journalières et celles des collaborateurs salariés. Elle intègre également les aides du fonds de solidarité et les allocations d’activité partielle.