Nouvelle aide à l’équipement : la campagne de saisie des indicateurs est ouverte du 3 au 30 mai

Une aide à l’équipement est proposée aux transporteurs sanitaires conventionnés pour les accompagner dans l’adoption du téléservice SEFi (système électronique de facturation intégré) et d’un logiciel couplé avec un GPS certifié par l’Assurance Maladie, comme prévu dans l’avenant 10. Pour bénéficier de cette nouvelle aide en 2022, les transporteurs doivent déclarer les indicateurs via amelipro entre le 3 mai et le 30 mai 2022. Après le 30 mai, il ne sera plus possible de remplir les indicateurs et donc de demander l’aide.

Présentation des indicateurs

L’entreprise de transport doit respecter 2 indicateurs principaux et 1 indicateur complémentaire :

  • indicateur A : utiliser le téléservice SEFi pour facturer les transports ;
  • indicateur B : être équipé d’un logiciel couplé avec un boitier GPS fixé dans les véhicules de transport sanitaire et certifié par l’Assurance Maladie ;
  • indicateur B complémentaire : avoir adhéré à l’option conventionnelle de l’avenant 7 au plus tard le 31 décembre 2020.

Les indicateurs A et B sont déclaratifs, l’indicateur B complémentaire est prérempli sur amelipro.

Il n’est pas nécessaire de respecter les 3 indicateurs pour percevoir l’aide. Les 2 premiers indicateurs peuvent être respectés indépendamment l’un de l’autre : ils sont non cumulatifs. L’indicateur complémentaire est dépendant du 2e indicateur principal : il ne peut pas être validé si le 2e indicateur n’est pas respecté. Si tous les indicateurs sont remplis, ils donnent droit à une aide totale de 385 € au maximum par véhicule (article 33 de l’avenant 10). Le versement de l’aide sera effectué au premier semestre 2022.

À titre exceptionnel, si le transporteur sanitaire ne peut pas utiliser amelipro, il est possible de réaliser une déclaration sur un formulaire papier qui peut être transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement de l’entreprise de transport.

Dans ce cas, la demande doit être transmise à la CPAM sur la même période, entre le 3 mai et le 30 mai. Le traitement de la demande prendra plus de temps que la demande en ligne.

Pour en savoir plus

Il est possible de consulter la page « Le forfait d’aide à l’équipement ».
Un « Guide méthodologique du forfait d’aide à l’équipement » (PDF) est téléchargeable. À noter : sur la version de ce guide sur amelipro n’est pas mis à jour et n’indique pas les libellés de saisie.

Capture d’écran d’amelipro pour la déclaration des indicateurs

Capture d'écran de la page d'accueil du téléservice amelipro pour les transporteurs sanitaires avec mise en évidence du lien "Ma convention"

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