Forfait d’aide à l’équipement : la déclaration est ouverte jusqu’au 3 mars

  • Textes de référence

La campagne de saisie des indicateurs 2024 pour le forfait d’aide à l’équipement est ouverte. Les transporteurs sanitaires sont invités à renseigner leurs indicateurs jusqu’au 3 mars 2025 sur amelipro. Sans cette déclaration, aucune aide ne pourra être versée.

Il s’agit des indicateurs suivants :

  • le nombre de véhicules de la flotte ;
  • le nombre de véhicules enregistrés dans le logiciel de facturation SEFi ;
  • le nombre de véhicules équipés d’un GPS certifié par l’Assurance Maladie ;
  • le nombre de GPS certifiés par l’Assurance Maladie ;
  • le nombre d’ambulances 100 % électriques ;
  • le nombre de véhicules sanitaires légers (VSL) 100 % électriques.

Certains indicateurs nécessitent des pièces justificatives, indiquées sur amelipro lors de la déclaration et aussi listées dans le guide.

Télécharger le Guide méthodologique du forfait d'aide à l'équipement pour les transporteurs sanitaires (PDF).

Plus d’informations sur le forfait d’aide à l’équipement pour les transporteurs sanitaires.