Des mesures exceptionnelles pour faire face à la tension hospitalière

En cette période de fin d’année, les structures d’urgences, et plus globalement l’ensemble du système de santé, rencontrent des difficultés. Plusieurs mesures transitoires ont été prises par le ministère de la Santé et de la prévention pour soutenir ces services d’urgences et renforcer l’accès aux soins non programmés.

Ces mesures dérogatoires s’appliquent depuis le 24 décembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 inclus.

Pour les transporteurs sanitaires, les principales mesures sont :

  • la prise en charge des transferts interhospitaliers vers des plateformes techniques de niveau supérieur. Il s’agit des transports qui nécessitent une prise en charge urgente avec un transfert du patient sous surveillance d’un ambulancier diplômé et sous régulation médicale, effectués par les véhicules du tableau de garde de l’urgence préhospitalière. La prise en charge de ces transports se fait aux tarifs non urgents (non TUPH) mais ne sera pas déduite du revenu complémentaire du revenu minimum garanti (RMG).
    Afin de pouvoir identifier ces transports, le transporteur sanitaire doit les facturer en utilisant le numéro de prescripteur fictif « 291990984 » et transmettre une feuille blanche en pièce jointe.
  • la prise en charge par l’Assurance Maladie aux conditions de droit commun des transports assis professionnalisés (taxis et VSL) pour les retours à domicile en sortie d’un service d’urgences d’un patient non hospitalisé.
    Afin de pouvoir identifier ces transports, le transporteur sanitaire doit les facturer en utilisant le numéro de prescripteur fictif « 291990976 » et transmettre une feuille blanche en pièce jointe.

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