À partir du 30 septembre 2024, le service électronique de facturation intégré (SEFi) se déploie progressivement auprès des sociétés de taxis, dans le cadre d’une phase de prégénéralisation.

Pour utiliser SEFi taxi, la société doit remplir les conditions suivantes :

• exercer une double activité - une activité de transport sanitaire et une activité de taxi - et posséder un même numéro SIRET pour ces 2 activités. En savoir plus sur les sociétés bicéphales (PDF) ;
• facturer déjà les transports sanitaires avec SEFi ;
• avoir reçu de la part de la caisse d’assurance maladie (CPAM) une proposition d’intégrer cette phase de déploiement et avoir accepté cette proposition de la CPAM.

Intégrée au logiciel, cette nouvelle solution de facturation permet de :

• consulter les prescriptions électroniques de transport;
• simplifier et de fiabiliser la facturation ;
• numériser et de transmettre les pièces justificatives.

Pour commencer à facturer avec SEFi taxi, la société doit :

• signer avec sa CPAM le protocole décrivant les conditions d’utilisation du SEFi taxi ;
• demander à son éditeur l’installation de SEFi taxi au sein de sa société. Les conditions d’installation dépendent des pratiques commerciales définies par l’éditeur.

Aucune nouvelle carte de directeur d’établissement (CDE) ou de carte de personnel d’établissement (CPE) n’est à commander. La facturation de l’activité taxi s’effectue grâce à la carte de connexion que la société possède déjà pour la facturation de son activité de transporteur sanitaire.

Si la société exerçant une double activité n’a pas été contactée par sa CPAM et si elle souhaite commencer à utiliser SEFi taxi, elle peut se rapprocher de son délégué numérique en santé (DNS).
En cas de retour favorable, elle pourra intégrer cette phase de déploiement.

Contacter le délégué numérique en santé (DNS).

Lire aussi :

• Présentation de la prescription électronique de transport (PDF)
• Sociétés bicéphales : définition (PDF)
• Définition SCOR (PDF)
• Présentation du SEFi (PDF)