Covid-19 : un nouveau téléservice pour l’indemnisation de la baisse d’activité

19 mai 2020

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé dont les transporteurs sanitaires confrontés à cette situation.

Le dispositif d’indemnisation ne vise pas un objectif de garantie de revenu. Il garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.

Comment faire une demande d’indemnisation ?

À partir du 19 mai les transporteurs sanitaires pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Des informations plus détaillées sur les modalités de calcul de cette aide sont également disponibles sur amelipro.

Il est important de noter que l’indemnisation n’est pas automatique : si le transporteur sanitaire souhaite bénéficier du versement de cette indemnisation, il doit formuler une demande d’avance sur le téléservice. L’absence de demande d’avance signifie qu’une indemnisation n’est pas demandée.

L’aide est calculée à partir :

  • d’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour l'ensemble des transporteurs sanitaires ;
  • d’informations individuelles que les transporteurs sanitaires sont invités à renseigner dans le téléservice :
    • le chiffre d’affaire (CA) 2019 toutes activités confondues (les entreprises devront envoyer à leur caisse d’assurance maladie un document certifiant ce montant du CA) ;
    • le montant des transports sanitaires remboursables par l’Assurance Maladie perçu en 2019 ;
    • le montant des transports sanitaires remboursables facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 ;
    • les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que le transporteur sanitaire a perçus ou qu’il va percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de son CA.

Une première avance sous un délai d’environ 15 jours

Cette indemnisation de compensation ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces informations individuelles seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici la fin de l’année 2020. Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.

Les transporteurs sanitaires peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et jusqu’à 80 % de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.