Charges et produits pour 2018 : propositions sur le système de prise en charge médicale en France

25 juillet 2017

charges et produits

« Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » : c'est le titre de la 12e édition du rapport Charges et produits pour 2018 que l’Assurance Maladie a publié début juillet. Chaque année, elle présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et ses pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l'efficience des soins ainsi qu’à optimiser les dépenses de santé.

Ce rapport étudie les pathologies prises en charge en 2015, leur coût et les facteurs d’évolution des dépenses. Il présente également les actions que l’Assurance Maladie va mener en 2018 pour réaliser 1,94 milliard d’euros d’économies sur l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) (hors actions sur les prix des produits de santé).

Ces actions s’articulent autour de 4 axes :

  • la poursuite du virage ambulatoire et de l’adaptation des prises en charge en établissement ;
  • le renforcement des actions de pertinence de prescription des produits de santé ;
  • l’amélioration de la pertinence et du bon usage des soins ;
  • la lutte contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital.

Accélérer le virage ambulatoire

Même si d’importants progrès ont été faits depuis le début des années 2000, le poids de l’hôpital sur le PIB en France est plus lourd que dans la plupart des pays de l’OCDE* (4,5 % en 2015 contre 4,1 % au Royaume-Uni, 3,3 % en Allemagne, 3,8 % en Espagne).

Levier important d’économies, le virage ambulatoire reposera en 2018 sur la poursuite de l’augmentation de l’activité ambulatoire, mais également l’amélioration de la pertinence des séjours hospitaliers, en particulier en soins de suite et de rééducation ( SSR), et la réduction des durées de séjour en médecine / chirurgie obstétrique (MCO) permise par les programmes Prado. Ce sont 470 millions d’euros d’économies qui seront rendus possibles par ces actions.

Améliorer la prescription des produits de santé et la promotion des médicaments génériques (intertitre)

Les économies attendues pour 2018 sont évaluées à 750 millions d’euros. Elles seront réalisées notamment à travers la prescription des médicaments génériques et des « biosimilaires », l’observance des traitements prescrits et l’accès au diagnostic spécialisé pour les patients épileptiques.
 

Améliorer la pertinence et le bon usage des soins

Au total, 510 millions d’euros d’économies sont attendus sur cet axe.

En 2018, l’Assurance Maladie poursuivra l’ensemble des actions engagées visant à renforcer la pertinence médicale de la prescription de transport dont les dépenses ont atteint plus de 4 milliards d’euros en 2015.
 

La hausse des indemnités journalières constatées en 2014 implique également un renforcement des actions pour tenter de maîtriser ce poste. Les actions déployées par l’Assurance Maladie permettent d’envisager 100 millions d’euros d’économies sur les prescriptions d’arrêts de travail en 2018.

Enfin, la maîtrise médicalisée concernant les actes de biologie devrait permettre une économie de 30 millions d’euros et celle sur le poste des soins paramédicaux est évaluée à 100 millions d’euros.

Lutter contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital

En 2016, l’Assurance Maladie a détecté un montant total de fraudes et activités fautives de 244 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 5 % par rapport à 2015. Les programmes nationaux qui ont été mis en place en 2017 seront poursuivis en 2018. Une économie de 210 millions devrait en découler.

*Source OCDE (http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=HEALTH_STAT&lang=fr)
Pour consulter le rapport Charges et produits pour 2018

Quelques chiffres sur le système de santé
  • 20 millions de patients souffrent d’une maladie chronique ;
  • + de 30 millions de personnes reçoivent des soins courants ;
  • + d'1 million de professionnels de santé sont en activité ;
  • près de 163 milliards d’euros de prestations maladie ont été remboursés en 2016 par l'Assurance Maladie ;
  • 8,8 milliards d’euros de prestations accidents du travail/maladies professionnelles ont été remboursés en 2016 par l'Assurance Maladie.

Quels effectifs par pathologie demain?

La croissance des effectifs de patients pris en charge pour des pathologies chroniques a été l’un des facteurs de l’évolution des dépenses de santé entre 2012 et 2015. Elle est tirée par des facteurs démographiques (augmentation et vieillissement de la population), mais aussi par des facteurs propres à chaque pathologie, épidémiologie, meilleur accès aux soins…

Ces facteurs peuvent être modélisés de sorte à disposer d’une idée assez précise des évolutions attendues. Cela permet d’orienter utilement les actions de gestion du risque et d’en déterminer l’intensité.

Les projections pour 2016 à 2020 montrent que l’augmentation du nombre de patients qui consomment des soins en lien avec des pathologies ou des traitements spécifiques va se poursuivre.

En 2015, 26 millions de personnes avaient une consommation significative de soins rattachable à au moins une pathologie ou un traitement spécifique, une maternité ou une hospitalisation ponctuelle. En 2020, cet effectif comptera 580 000 personnes supplémentaires.

L’effet démographique représente près des 2/3 de l’évolution attendue pour le diabète et les maladies cardio-neurovasculaires, dont la population est plutôt âgée. Cet effet est beaucoup moins important (entre 20 % et 45 %) pour les autres pathologies, qui touchent des populations comparativement plus jeunes.

Pathologie Effectifs 2015

Effectifs 2020 projetés

Evolution 2015-2020

Total

Evolution 2015-2020

dont effet démographique

Evolution 2015-2020

dont effet « épidémiologique »

Maladies cardio-neurovasculaires 4 510 000 5 128 700 618 700 400 000 218 700
Hospitalisations ponctuelles 9 132 500 9 702 100 569 600 345 800 223 800
Diabète 3 695 500 4 156 600 461 100 285 800 175 300
Maladies respiratoires chroniques 3 563 300 3 904 200 340 900 153 300 187 600
Maladies psychiatriques 2 188 100 2 431 500 243 300 63 400 179 900
Maladies inflammatoires ou rares ou VIH ou SIDA 1 147 800 1 381 100 233 400 44 500 188 900
Autres affections de longue durée (dont 31 et 32) 1 644 000 1 860 700 216 700 95 400 121 200
Maladies neurologiques ou dégénératives 1 462 000 1 610 300 148 300 100 600 47 600
Cancers 2 974 400 3 063 400 89 000 236 700 -147 600
Maladies du foie ou du pancréas 578 100 615 000 36 900 28 700 8 200
Insuffisance rénale chronique terminale 92 500 111 200 18 700 6 000 12 700
Maternité 1 348 500 1 255 900 -92 600 -18 000 -74 600
Traitements du risque vasculaire 8 871 500 8 392 500 -479 000 570 500 -1 049 500
Traitements psychotropes 6 246 900 5 736 400 -510 500 318 100 -828 600

 

 

 

 

31 propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme

Comme la plupart des pays du monde, la France fait face à une évolution majeure qui transforme profondément les contraintes pesant sur son système de santé : la transition épidémiologique. En effet, un nombre croissant de personnes vit aujourd’hui avec une ou plusieurs pathologies chroniques, parfois en situation de dépendance ou de handicap.

L’Assurance Maladie formule donc des propositions pour participer à ce défi majeur qui appelle une restructuration profonde de l’organisation des soins. Il s’agit de faire évoluer le système de santé pour qu’il accompagne mieux ces personnes dans leur lieu de vie et qu’il leur fournisse des soins de qualité, coordonnées et continus dans le temps.

En plus du virage ambulatoire à intensifier, le rapport aborde la pertinence du recours à l’hôpital, la structuration des soins primaires, le prix du médicament, la prévention…

Il fait place aussi à des propositions innovantes sur des modes de paiement favorisant la valeur créée par les soins, sur des dispositifs d’appui à la diffusion d’innovations organisationnelles ou sur le financement de la recherche sur les services en santé.