Aides à l’équipement : déclarer ses indicateurs sur amelipro jusqu’au 4 mars 2024
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- Textes de référence
Afin de percevoir les aides à l’équipement, les transporteurs sanitaires ont jusqu’au 4 mars 2024 pour se connecter à leur compte amelipro et déclarer les indicateurs suivants :
- nombre de véhicules de la flotte ;
- nombre de véhicules enregistrés dans le logiciel de facturation SEFi ;
- nombre de véhicules équipés d’un GPS certifié par l’Assurance Maladie ;
- nombre d’ambulances 100 % électriques ;
- nombre de véhicules sanitaires légers (VSL) 100 % électriques.
Déclarer ses indicateurs sur amelipro.
Ce qu'il faut savoir
Les rémunérations versées au titre de certains indicateurs sont conditionnées à la transmission des justificatifs à sa caisse de rattachement qui procédera à leur validation.
Au-delà du 4 mars 2024, la saisie des indicateurs dans amelipro sera impossible.
En l’absence de déclaration d’ici cette date, les aides ne pourront pas être versées.