La prise en charge des frais de transports des assurés est conditionnée par la signature d'une convention locale entre les organismes d'assurance maladie et les entreprises de taxi.

La décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) approuvant un nouveau modèle de convention-type taxis a été publiée au Journal officiel le 2 mars 2025. 

Conformément à l'article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale, les conventions locales conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie doivent être conformes au modèle de convention-type établi par décision du directeur général de l'Uncam.

La convention locale doit obligatoirement être conforme au modèle approuvé par la décision de l'Uncam, sous peine de nullité, avec certaines clauses déclinables et adaptables localement, comme spécifié explicitement dans la convention.

La convention est le document de référence de votre exercice professionnel en tant que taxi conventionné Assurance Maladie.