Le formulaire et sa notice

Le formulaire et sa notice

Attestation de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, spécimen

Permet de faire une déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L.412-8(6e te 7e) code de la sécurité sociale.

Ce formulaire délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un AT ou une MP

Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle