La prescription médicale de transport

03 août 2017

Le prescripteur détermine, dans la prescription médicale de transport, le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports (PDF, 55 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

Cas particulier : la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD)

La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), répond à des conditions de prise en charge spécifiques.

Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :

  1. Il doit être reconnu atteint d'une ALD.
  2. Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.
  3. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Cette disposition, fixée par le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 (PDF, 95 Ko) s'applique depuis le 1er juin 2011.

En pratique

Le prescripteur complète le formulaire « Prescription médicale de transport » (n° S3138) et le remet à son patient.
Il peut aussi réaliser la prescription médicale de transport grâce au service de prescription électronique (SPE) en se connectant sur Espace pro.

À noter :

  • La prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. Pour plus d'informations, lire l'article La demande d'accord préalable
  • La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15). Dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis.
  • Le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
  • Asepsie : le médecin coche la case « nécessité d'une asepsie » lorsque le patient présente une pathologie infectieuse avérée ou soupçonnée (à l'exclusion des pathologies infectieuses bénignes) nécessitant un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.