Les modes de transport

07 août 2017

C'est au prescripteur (médecin ou chirurgien-dentiste) qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d'autonomie du patient, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Le prescripteur (médecin ou chirurgien-dentiste) prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex. : bus, métro, train, etc.) lorsque le patient peut se déplacer par ses propres moyens, sans assistance particulière, seul ou en étant accompagné par une personne de son entourage.

Prescription d'un moyen de transport au titre d’une affection longue durée

La prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée (ALD) n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités (cf. décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 [PDF, 95,91 Ko] et mémo sur la prescription médicale de transport [PDF, 42,62 Ko]).

Le prescripteur (médecin ou chirurgien-dentiste) prescrit un transport assis professionnalisé (TAP) : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), lorsque le patient présente au moins :

  • une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;
  • une déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant ;
  • une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène ;
  • une déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.

Un transport assis professionnalisé peut également être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport.

À noter : lorsque le médecin lui prescrit un transport assis professionnalisé, c'est au patient de choisir d'utiliser soit un taxi conventionné, soit un VSL.

En pratique
  • Pour trouver un taxi conventionné, le patient peut contacter sa caisse d'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel) ou par mail en se connectant sur son compte ameli.
    Il peut aussi repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné :
Pictogramme : taxis

Attention : si le patient utilise un taxi non conventionné, le coût de son déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à sa charge.

Le prescripteur (médecin ou chirurgien-dentiste) prescrit un transport en ambulance lorsque l'état du patient nécessite :

  • un brancardage ou un portage ;
  • ou un transport en position allongée ou semi-assise ;
  • ou une surveillance par une personne qualifiée ;
  • ou l'administration d'oxygène ;
  • ou un transport dans des conditions d'aseptie.

En pratique, pour trouver une ambulance, le patient peut consulter l'annuaire santé.

À noter : le patient doit, en principe, respecter le mode de transport prescrit par le médecin. Toutefois, s'il a recours à un autre mode de transport moins onéreux, il pourra être pris en charge. Par exemple, si le médecin prescrit un transport assis professionnalisé au patient mais que celui-ci se fait accompagner en voiture par un proche, il pourra bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport en véhicule personnel.