Facturation : mode d’emploi

13 juin 2017

Deux situations peuvent se présenter : l’assuré paie directement la facture ou il bénéficie du tiers payant.

En cas de paiement direct par l’assuré :

  1. Complétez la facture (3 volets - volet 1 : blanc, volet 2 : jaune, volet 3 : vert) « Transport par taxi pour motif médical » (formulaire Cnamts 606-12-01 (PDF, 52.85 Ko)) en cochant la case « Paiement direct ».
  2. Faites signer la facture pour acquit par l'assuré.
  3. Complétez l'encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » qui vous est réservé sur la prescription médicale de transport pour attester de la réalisation du (des) transport(s) prescrit(s).
  4. Remettez à l'assuré les volets 1 et 2 de la facture.
  5. Conservez le volet 3.

Pour se faire rembourser, l'assuré adresse :

  • le volet 1 de la prescription médicale de transport au service médical de sa caisse d'assurance maladie ;
  • le volet 2 de la prescription médicale de transport accompagné du volet 1 de la facture à sa caisse d'assurance maladie.

Il conserve le volet 2 de la facture.

Si l’assuré bénéficie du tiers payant, complétez la facture comme suit :

  1. Complétez la facture (3 volets - volet 1 : blanc - volet 2 : jaune - volet 3 : vert) « Transport par taxi pour motif médical » (formulaire Cnamts 606-12-01 (PDF, 52.85 Ko)) en cochant la case « Dispense d'avance de frais ».
  2. Complétez l'encadré « VSL, taxi conventionné, ambulance » qui vous est réservé sur la prescription médicale de transport, pour attester de la réalisation du ou des transports prescrits.
  3. Adressez le volet 1 de la facture et le volet 2 de la prescription médicale de transport à la caisse d'assurance maladie de l'assuré pour règlement.
  4. Remettez le volet 2 de la facture à l'assuré.
  5. Conservez le volet 3.

Le volet 1 de la prescription médicale de transport est conservé par l'assuré pour envoi au service médical de sa caisse d'assurance maladie.

À noter :

  • en cas de paiement direct ou de dispense d'avance de frais, certaines caisses d'assurance maladie ont mis en place un imprimé local de facturation, dans l'attente de l'homologation d'un imprimé national. Pour obtenir cet imprimé, renseignez-vous directement auprès de votre caisse d'assurance maladie ;
  • pour connaitre la liste des situations posant l'obligation de la pratique du tiers payant, consultez l'article Tiers payant.
Tiers payant dans le cas de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Votre logiciel de facturation à jour vous permet de paramétrer la modalité de paiement que vous souhaitez retenir pour pratiquer le tiers payant au profit des assurés bénéficiant du tiers payant intégral ACS : paiement coordonné par l'Assurance Maladie ou relation directe avec l'organisme complémentaire.

Dans le mémo « Aide pour une complémentaire santé : comment facturer le tiers payant intégral ? » (PDF, 510.47 Ko), vous trouverez l'information pratique pour opérer ce choix dans votre logiciel ainsi que les garanties de paiement qui y sont apportées.

Le conseiller informatique service de votre caisse d'assurance maladie est à votre disposition pour toute information complémentaire.