Informations Cnil et cookies
Le site www.ameli.fr
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le site internet de la Cnamts www.ameli.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Cnamts et effectués à partir du site www.ameli.fr ont fait l’objet de consultations et d’avis successifs de la Cnil et de décisions du directeur général de la Cnamts, consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ».
La Cnamts s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués à partir du site www.ameli.fr soient conformes à la règlementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier à la loi « Informatique et Libertés ».
Les informations collectées sont réservées à l'usage de la Cnamts et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.
Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, le site www.ameli.fr peut être amené à demander aux internautes des informations personnelles afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.
Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.ameli.fr ne sont pas traitées au-delà de la durée nécessaire à leur gestion par la Cnamts.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité auprès du directeur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement, sauf mention contraire figurant sur un site ou service particulier.
Les décisions concernant le site www.ameli.fr, les autres sites de la Cnamts et téléservices qui y sont proposés sont consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ».
Les traitements nationaux de données personnelles
L'Assurance Maladie dispose de moyens informatiques lui permettant de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin d’accomplir ses missions et notamment de gérer les remboursements, le versement des prestations, assurer la gestion des informations et des relations avec ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs).
Les informations enregistrées sont nécessaires au bon traitement des dossiers et ne sont accessibles qu'à des agents de l'Assurance Maladie soumis au secret professionnel ou à des destinataires du secteur public dans des conditions qui ont été approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Elles ne sont pas traitées au-delà des durées nécessaires à leur gestion par les organismes d’assurance maladie dans le cadre de leurs missions.
Les décisions de mise en place de traitements informatiques prises après avis de la Cnil, les autorisations de la Cnil et les inscriptions au registre du correspondant « Informatique et Libertés » (CIL) de la CPAM de rattachement sont consultables sur demande auprès du CIL de la CPAM de rattachement.
Les textes relatifs aux traitements nationaux sont consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ».
En application des textes relatifs à la protection des données personnelles et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au directeur de sa CPAM de rattachement. Cet exercice du droit d'accès s'effectue sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur.
La mise en place des traitements nationaux par la Cnamts a fait l’objet de consultations, de demandes d’avis ou d’autorisations auprès de la Cnil, de décrets et d’engagements de conformité.
Les textes et informations relatifs à ces traitements nationaux sont consultables ci-dessous :
- Polyactifs régime général - régime social des indépendants (PDF, 155 KO), mention d’information, 29/03/2017
- Bilan de soins infirmiers - expérimentation (PDF, 144 Ko), mention d’information, 20/03/2017
- Prise en charge des victimes d’attentats (PDF, 155 Ko), mention d’information, 20/03/2017
- OG3S, outil de gestion des signalements et de suivi des suites contentieuses (PDF, 147 Ko), mention d’information, 20/03/2017
- Instruction des droits et gestion des ressources - Indigo (PDF, 275 Ko), mention d’information, 22/02/2017
- Service de préaffiliation des étudiants (PDF, 139 Ko), mention d’information, 22/02/2017
- Transmission dématérialisée des dossiers des victimes de l'amiante (PDF, 141 Ko), mention d’information, 16/02/2017
- Outil consoAld (PDF, 181 Ko), mention d’information, 25/01/2017
- Prado : service d’accompagnement des personnes après hospitalisation (PDF, 146 Ko), mention d’information, 12/12/2016
- Plateforme de service en langue étrangère (PDF, 140 Ko), mention d’information, 23/11/2016
- Facilitateur IJ (PDF, 141 Ko), mention d’information, 07/11/2016
- Service d’accompagnement après un accident du travail (PDF, 164 Ko), mention d’information, 04/11/2016
- Outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature (PDF, 144 Ko), mention d’information, 28/10/2016
- Puma échanges CFE - expérimentation (PDF, 154 Ko), mention d’information, 19/10/2016
- Coaching Tabac info service (PDF, 230 Ko), mention d’information, 20/09/2016
- Téléservice facturation en ligne (PDF, 248 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Cancer du sein : analyse des pratiques de soins pour améliorer la prise en charge (PDF, 159 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Consultation des droits en ligne (PDF, 220 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Parcours santé jeune (PDF, 218 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Ligne urgence précarité (PDF, 219 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Aide sociale à l'enfance (PDF, 219 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Permanences d'accès aux soins de santé (PDF, 221 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Offre de services aux employeurs Prest’IJ (PDF, 225 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Gestion des rémunérations conventionnelles des professionnels et centres de santé (PDF, 223 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Sophia - service d'accompagnement des personnes atteintes de pathologies chroniques (PDF, 143 Ko), mention d’information, 10/08/2016
- Échanges d’informations. Espace collaboratif partagé. Prévention de la désinsertion professionnelle (PDF, 155 Ko), mention d’information, 21/07/2016
- Centre de service interrégimes (Cesi) destiné aux professionnels de santé (PDF, 286 Ko), mention d’information 06/07/2016
- Avis des sommes à payer - Participations forfaitaires et franchises (PDF, 140 Ko), mention d’information, 23/06/2016
- Paiement en ligne par kiosque bancaire (PDF, 128 Ko), mention d’information, 17/06/2016
- Protection universelle maladie (PUMa) - échanges DGFIP (PDF, 141 Ko), mention d’information, 09/06/2016
- Mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants scolarisés (PDF, 140 Ko), mention d’information, 09/06/2016
- Flux tiers (PDF, 141 Ko), mention d’information, 01/06/2016
- Protocole de soins électronique (PDF, 143 Ko), mention d’information, 01/06/2016
- Transmission du rapport de contrôle T2A (PDF, 145 Ko), mention d’information, 24/05/2016
- Téléservice d’aide à l’installation pour les nouveaux médecins et remplaçants (PDF, 141 Ko), mention d’information, 11/05/2016
- Accompagnement pharmaceutique des patients atteints de pathologies chroniques sous traitement (PDF, 141 Ko), mention d’information, 03/05/2016
- Recherche d'adresse et mise à jour industrielle (Rami) (PDF, 143 Ko), mention d’information, 16/03/2016
- Système d’information du service social Gaia (PDF, 161 Ko), mention d’information, 29/01/2016
- Traitement et analyse en gestion des ouvertures de droits (Tango) (PDF, 30 Ko), mention d’information, 05/01/2016
- Compte assuré multicanal (PDF, 72 Ko), mention d’information, 05/01/2016
- Outil d'aide à la recherche et au rapprochement des pièces justificatives pour le contrôle des prestations en nature (Karle) (PDF, 144 Ko), mention d’information, 05/01/2016
- Droits aux prestations sociales au titre des risques professionnels – tumeur de vessie (PDF, 30 Ko), mention d’information, 05/01/2016
- Paracelse : saisie des avis des comités de reconnaissance régionaux des maladies professionnelles (PDF, 30Ko), mention d’information, 05/01/2016
- Suivi des contentieux (PDF, 30 Ko), mention d’information, 22/12/2015
- Entrepôt local des données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (PDF, 71 Ko), mention d’information, 22/12/2015
- Outil de gestion des mutations entre organismes d'assurance maladie Optima (PDF, 71 Ko), mention d’information, 25/11/2015
- Outils de gestion de messages sortants Osmose (PDF, 72 Ko), mention d’information, 25/11/2015
- Prise en charge des cotisations des médecins adhérents au contrat d’accès aux soins dans le cadre de l’avenant n° 8 de la convention médicale (PDF, 30 Ko), mention d’information, 25/11/2015
- Outil de gestion de la relation avec le public Medialog+ (PDF, 30 Ko), mention d’information, 19/11/2015
- Fico – Portail des agences comptables de l'Assurance Maladie (PDF, 29 Ko), mention d’information, 27/10/2015
- Téléservices destinés aux professionnels de santé - Middle office des droits étendus (PDF, 71 Ko), mention d’information, 26/10/2015
- Centre national d'appels sortants de l’Assurance Maladie (PDF, 38 Ko), mention d’information, 26/10/2015
- Accès étendu aux données des bénéficiaires dans le cadre de mutations (PDF, 31 Ko), mention d’information, 26/10/2015
- Évaluation de la qualité des appels téléphoniques sur les plateformes de l’Assurance Maladie (PDF, 29 Ko), mention d’information, 26/10/2015
- Contrôles CMU-C (PDF, 32 Ko), mention d’information, 19/10/2015
- Aïda - Accès intégré aux données des allocataires de Pôle Emploi (PDF, 30 Ko), mention d’information, 15/10/2015
- Échange d’informations entre les organismes d’assurance maladie et la branche famille pour les demandeurs de pension d’invalidité bénéficiaires d’AAH ou RSA (PDF, 30 Ko), mention d’information, 06/10/2015
- Déclaration simplifiée de grossesse en ligne (PDF, 30 Ko), mention d’information, 17/07/2015
- Téléservice Info patient – Espace pro (PDF, 30 Ko), mention d’information, 03/07/2015
- Service d’échanges sécurisés – Espace pro (PDF, 20 Ko), mention d’information, 05/06/2015
- Traitements relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles : décret n° 2015-393 du 03/04/2015 (PDF, 156 Ko) et délibération Cnil n° 2014-429 du 23/10/2014 (PDF, 155 Ko)
- Traitements relatifs aux missions du service social : décret n° 2015-392 du 03/04/2015 (PDF, 152 Ko) et délibération Cnil n° 2014-431 du 23/10/2014 (PDF, 161 Ko)
- Traitements relatifs aux missions du service médical : décret n° 2015-391 du 03/04/2015 (PDF, 153 Ko) et délibération Cnil n° 2014-430 du 23/10/ 2014 (PDF, 149 Ko)
- Traitements relatifs au service des prestations d’assurance maladie et la gestion des bénéficiaires : décret n° 2015-390 du 03/04/2015 (PDF, 163 Ko) et délibération Cnil n° 2014-428 du 23/10/2014 (PDF, 163 Ko)
- Traitements relatifs à la lutte contre les fautes, abus et fraudes : décret n° 2015-389 du 03/04/2015 (PDF, 154 Ko) et délibération n° 2014-432 du 23/10/2014 (PDF, 154 Ko)
- Espace pro - Téléservice demande d'accord préalable (PDF, 110 Ko), décision du 31/10/2014
- Téléservice Prescription en ligne des transports sanitaires intégré logiciel (PDF, 106 Ko), décision du 31/10/2014
- Téléservice Facturation en ligne des transports sanitaires (PDF, 97 Ko), décision du 06/12/2013
- Consultation des droits en ligne. Feu vert internet. Acquisition des droits en ligne ADR PS (PDF, 69 Ko), décision du 06/12/2013
- Téléservice Aide à la prise en charge des transports sanitaires (PDF, 73 Ko), décision modificative du 18/07/2013
- Espace pro - Téléservice prescription en ligne des transports sanitaires (PDF, 114 Ko), décision du 14/06/2013
- Mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux : décret n° 2012-1249 du 09/11/2012 (PDF, 80 Ko) et délibération Cnil n° 2012-261 du 19/07/2012 (PDF, 80 Ko)
- Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agedref) (PDF, 213 Ko), mention d’information, 12/10/2012
- Lancement de la cohorte Constances (PDF, 154 Ko), mention d’information, 13/08/2012
- Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) (PDF, 229 Ko), mention d’information, 25/06/2012
- Offre de services aux employeurs (PDF, 908 Ko), décision du 22/07/2011
- Gestion des recours contre tiers - Grecot (PDF, Ko), mention d’information du 31/05/2011 (PDF, 150 Ko) et délibération n° 2011-134 du 12/05/2011 (PDF, 383 Ko)
- Transmission d'informations relatives aux honoraires et dépassements des praticiens et auxiliaires médicaux à l'Acoss (PDF, 493 Ko), décision du 12/04/2011
- Demande d'accord préalable en ligne - Espace pro, décision modificative du 01/04/2011 (PDF, 425 Ko) et décision du 06/11/2009 (PDF, 926 KO)
- Déclaration médecin traitant en ligne - Espace pro (PDF, 216 Ko), décision du 14/01/2011
- Information des consommateurs de benfluorex (PDF, 151 Ko), mention d’information, 13/12/2010
- Téléservice avis d'arrêt de travail en ligne - Espace pro (PDF, 705 Ko), décision du 06/08/2009
- Campagne de recrutement d'assurés sur le compte ameli (PDF, 212 Ko), mention d’information, 17/07/2009
- Suivi des fraudes et des anomalies (PDF, 416 Ko), délibération Cnil n° 2009-439 du 02/07/2009
- Téléservice protocole de soins - Espace pro (PDF, 579 Ko), décision du 28/05/2009
- Relevé annuel de prestations (PDF, 2 Mo), décision du 26/03/ 2009
- Site internet ameli.fr - annuaire des professionnels de santé et des établissements (PDF, 6 Mo), décision du 07/03/2008
- Éditique de l'Assurance Maladie (PDF, 24 Ko), décision du 02/11/2007
- Compte Assuré (PDF, 115 Ko), décision du 21/06/2007
- Compte Professionnel de santé (PDF, 2 Mo), décision du 05/12/2006
- Application Hippocrate (PDF, 2 Mo), décision du 12/07/2006
- Référentiel individus (RFI) - médecin traitant (PDF, 78 Ko), décision modificative du 18/07/2005
- Site internet ameli.fr (PDF, 33 Ko), décision du 24/12/2004
- Référentiel individus (RFI) (PDF, 332 Ko), décision du 23/07/2004
- Codage des actes médicaux selon la CCAM (PDF, 902 Ko), décision modificative du 16/01/2004
- Codage des fournitures et appareils figurant au Tips (PDF, 994 Ko), décision modificative du 05/04/2001
- Progrès - système de production de l'Assurance Maladie (PDF, 2 Mo), décision du 15/05/1997
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