Vaccin Covid-19 : le patient peut bénéficier d’une prise en charge des frais de transport

25 juin 2021

Afin de favoriser la vaccination contre la Covid-19, et dans l’attente de la vaccination au domicile des patients, la prise charge des transports de personnes vers les centres de vaccination est autorisée de manière dérogatoire (décret 2021-182 du 18 février 2021).

Le transport peut être pris en charge dans les conditions suivantes :

  • une prescription médicale doit être établie par le médecin avant le transport lors de la consultation pré-vaccinale ou de toute autre consultation ;
  • le transport aller et retour doit être réalisé en ambulance ou en transport assis professionnalisé en fonction de l’état d’incapacité ou de déficience du patient ;
  • le transport doit concerner un trajet vers le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient (domicile ou assimilé).

Cette prise en charge concerne tous les patients, quel que soit leur âge, dans l’incapacité de se déplacer seuls vers un centre de vaccination. Ces patients doivent être éligibles à la vaccination contre la Covid-19 selon le calendrier établi par le gouvernement et ne doivent pas présenter de contre-indications à cette vaccination.

Facturation et prescription

Les transports correspondants à ces conditions sont pris en charge à 100 % et en tiers payant.

Le code exonération à utiliser dans la facturation est le code exonération 3.

Cette prise en charge est prévue jusqu’au 1er septembre 2021.

La prescription médicale de transport est établie exclusivement sur support papier. Lors du remplissage par le médecin :

  • la rubrique : « Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport se trouve le patient ? » ne doit exceptionnellement pas être remplie et doit être barrée ;
  • dans la rubrique : « Quel trajet doit effectuer le patient ? », le médecin doit indiquer en clair « Centre de vaccination » et l’adresse du centre.

Quels sont les transports concernés ?

Les transports suivants sont remboursables :

  • ambulance ;
  • véhicule sanitaire léger (VSL) ;
  • taxi.

Les transports en commun ou les moyens de transport individuels sont exclus de cette prise en charge exceptionnelle dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19.