Une nouvelle convention-type 2024 pour les taxis conventionnés

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Les frais d’un transport effectué par une entreprise de taxis ne peuvent donner lieu à un remboursement que si l’entreprise de taxis a préalablement conclu une convention avec un organisme local d’assurance maladie. Ces conventions locales doivent être conformes à une convention-type établie par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). La convention-type 2019-2023 arrivant à échéance, un nouveau modèle de convention-type applicable aux taxis conventionnés a été approuvé et publié le 4 janvier dernier au Journal officiel. Les conventions locales doivent être conformes à ce nouveau modèle au plus tard le 1er février 2024.

Les évolutions de la nouvelle convention-type

Le nouveau modèle de convention-type reprend essentiellement les dispositions de la précédente et définit les règles tarifaires applicables pour l’année 2024. Il prévoit notamment :

  • une indexation du tarif de référence Assurance Maladie sur l’augmentation des tarifs préfectoraux en 2024 avec un abattement de 30 % ;
  • une évolution du taux de remise fixée en fonction des taux d’évolution départementaux des dépenses remboursée entre 2022 et 2023 ;
  • la mise en place éventuelle de mesures complémentaires non tarifaires ;
  • une augmentation du supplément TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) qui passe de 20 à 30 euros, à compter du 1er février 2024.

Les organismes locaux d’assurance maladie se rapprocheront directement des entreprises de taxis pour organiser la signature de la convention 2024 .

De nouvelles discussions nationales auront lieu au cours du 1er semestre 2024 afin d’établir pour 2025 une nouvelle convention-type pluriannuelle.

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