Nouvelle Convention locale des taxis du Jura

La nouvelle Convention locale des taxis du Jura

La nouvelle Convention locale taxis Jura (PDF, 2.47 Mo) est entrée en vigueur le 1er février 2019.

Vous pouvez visualiser le support de présentation de la WEB-conférence du 29/01/2019 (PDF, 288.27 Ko).

En accès direct : télécharger :

. l'ANNEXE 1 (PDF, 39.89 Ko) à la convention pour déclarer votre parc automobile et les effectifs salariés de votre entreprise ; cet état est à nous retourner avant le 31/01 de chaque année.

. l'ANNEXE 4 (DOCX, 72.12 Ko) à la convention ; ce document sur lequel l'assuré atteste de la réalisation du transport doit être joint à chaque facturation.

 

 

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