Une nouvelle convention-cadre nationale a été élaborée entre l’Assurance Maladie et les représentants des entreprises de taxis pour les 5 prochaines années, au terme de discussions menées depuis janvier 2024. Tous les taxis actuellement conventionnés seront éligibles à cette nouvelle convention, qu’ils pourront signer entre juin et septembre 2025. La nouvelle tarification s’appliquera à compter du 1er octobre 2025.

Cette nouvelle convention vise à améliorer l’accès aux soins des patients et à proposer aux artisans et entreprises de taxis un système de tarification et de facturation plus simple, plus équitable et plus lisible, contribuant à la soutenabilité économique du système. 

Interview de Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, sur les enjeux de cette nouvelle convention-cadre.

Les taxis jouent un rôle essentiel pour garantir l'accès aux soins en permettant aux patients qui le nécessitent de pouvoir se rendre en consultation, de revenir d'une hospitalisation ou d’assurer leurs traitements.

Dans certains endroits, cependant, l’offre de taxis est insuffisante. Cette convention vise à mieux répartir cette offre de transport et à répondre aux besoins des patients, où qu'ils se trouvent sur le territoire.

Elle a aussi pour objectif de développer le transport partagé, plus efficace et plus respectueux de l’environnement, déjà largement utilisé et pratiqué dans de nombreux pays voisins. Il s’agit de pouvoir transporter davantage de patients, avec une facturation incitative pour le taxi et une prise en charge de qualité pour les patients.

Aujourd’hui, les modalités et pratiques tarifaires sont complexes et varient très fortement selon les départements et les professionnels, créant des inégalités. 

La convention-cadre nationale élabore ainsi une tarification plus équitable, plus simple et harmonisée, valorisant avant tout les trajets réalisés avec un patient à bord.

À activité inchangée, la majorité des artisans et entreprises de taxis bénéficieront de ce nouveau modèle. En faisant évoluer leurs pratiques, tous peuvent être gagnants.

La nouvelle convention :

• supprime les remises (le tarif départemental s’appliquera désormais à taux plein) ;
• augmente et harmonise le forfait de prise en charge qui sera le même partout en France (13 € incluant les 4 premiers kilomètres), avec une majoration pour les départs et les arrivées dans certaines villes et départements (+ 15 € pour un départ et/ou une arrivée à Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, dans le 92, le 93 et le 94) ;
• rémunère uniquement les trajets effectués avec des patients. Pour un patient effectuant un aller-retour dans un établissement de santé, 2 trajets complets (forfait de prise en charge + indemnités kilométriques) seront facturés, un pour l’aller et un pour le retour ;
• prend en compte l’aller ou le retour à vide en cas de transport pour hospitalisation (majoration des indemnités kilométriques de 50 % si le trajet fait au moins 50 km, de 25 % si le trajet est inférieur à 50 km) ;
• permet de facturer un trajet pour chaque personne transportée même si plusieurs personnes partagent le même véhicule, afin d’encourager le transport partagé (avec des abattements selon le nombre de personnes transportées) ;
• maintient la majoration « personne à mobilité réduite » (PMR) (+ 30 €) et instaure une majoration pour les territoires d’outre-mer (+ 3 €) pour chaque trajet ;
• supprime tous les autres dispositifs de majorations ou de minorations mis en place dans les départements, qui créent de fortes inégalités entre les artisans et entreprises de taxis et un modèle économique illisible et peu prévisible.

Enfin, les CPAM identifieront les carences de transport qui demeureront malgré ce nouveau modèle de tarification et pourront le cas échéant ajuster certains paramètres avec les représentants des taxis.

Cette réforme intègre plusieurs autres mesures structurelles pour le secteur, notamment pour fiabiliser la facturation avec le déploiement d’ici le 1er janvier 2027 du Service électronique de facturation en ligne « SEFi » et simplifier la gestion administrative.

Pour mieux répartir la flotte de taxis sur le territoire et répondre au mieux aux besoins locaux, chaque nouveau conventionnement devra être validé par le directeur de la CPAM après avis de la CPL (commission locale réunissant l’Assurance Maladie et les représentants des taxis).

Des plateformes de transports dans les hôpitaux, assurant une égalité du tour de garde, limitant les temps d’attente, et facilitant le transport partagé, seront mises en place.