Etat récapitulatif annuel de situation

Vous êtes signataire de la convention locale ?

Lors de votre adhésion à la convention entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie, vous nous avez fourni un état récapitulatif du parc automobile et des effectifs salariés de votre entreprise.

Chaque année, avant le 31 janvier, il vous revient, selon les termes de l'article 3 de ladite convention, d'envoyer un nouvel état récapitulatif à votre CPAM.

Télécharger cet état récapitulatif de situation (PDF, 22.2 Ko) et nous le retourner après l'avoir identifié, complété et signé.

PS : les entreprises qui auraient déjà envoyé le document voudront bien ne pas tenir compte de la présente demande.

 

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