Covid-19 : ouverture du téléservice pour l’indemnisation de la baisse d’activité

04 juin 2020

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé. Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professions de santé confrontées à cette situation. Ce dispositif vise à leur donner les moyens de faire face à leurs charges tout au long de la période et ainsi faciliter la reprise progressive de leur activité dans les meilleures conditions.

A partir du 4 juin, les artisans taxis peuvent, s’ils ont réalisé en 2019 au moins la moitié de leur chiffre d’affaire au titre du transport sanitaire conventionné, faire s’ils le souhaitent une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, afin de bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril, puis d’un second pour la période du 1er au 31 mai. Important : l’absence de demande d’avance via le téléservice disponible dans amelipro signifie qu’une indemnisation n’est pas demandée.

Cette indemnisation est calculée à partir :

  • d’un taux de charges fixes standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour l’ensemble des artisans taxis,
  • d’informations individuelles que les professionnels doivent renseigner dans le téléservice :
    • le chiffre d’affaire 2019 toutes activités confondues, que ce soit au titre du transport sanitaire conventionné ou non (les entreprises devront envoyer à leur CPAM un document certifiant ce montant),
    • le montant des transports sanitaires remboursables par l’Assurance Maladie perçu en 2019, soit le total des montants TTC des transports conventionnés du 1er janvier au 31 décembre 2019,
    • le montant des transports sanitaires remboursables facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020,
    • les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus du chiffre d’affaire.

Cette indemnisation de compensation ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces informations individuelles seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici la fin de l’année 2020. Néanmoins, le téléservice permet aux artisans taxis de solliciter dès maintenant des avances sur le montant de l’indemnisation de compensation, qui leur seront versées sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril et pour la période du 1er au 31 mai.

Il est possible de choisir le montant d’avance que l’on souhaite solliciter en fonction de ses besoins financiers, et jusqu’à 80 % de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.