Améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses : quelles pistes pour les années à venir ?

Début juillet, l’Assurance Maladie a publié ses Propositions sur les charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2023 (espace institutionnel). Comme chaque année depuis 2005, ce document est présenté en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au ministère de la Santé et de la prévention ainsi qu’au Parlement. Il constitue une contribution de l’Assurance Maladie à la réflexion pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses.

Les grandes nouveautés du rapport

Pour mieux répondre aux défis de la période actuelle, le rapport annuel de la Cnam a évolué : il intègre désormais un panorama global du système de santé. En complément de la cartographie médicalisée des dépenses, dont les données sont accessibles à tous depuis le 20 juin sur le site Data pathologies, 2 nouveaux ensembles d’indicateurs sont utilisés :

  • une cartographie des professions de santé libérales qui révèle les grandes tendances en termes d’offre de soins et notamment :
    • la baisse du nombre de médecins généralistes ;
    • la hausse du nombre de médecins spécialistes installés en secteur 2 ;
    • la hausse du nombre d’infirmiers ou de masseurs-kinésithérapeutes ;
  • un tableau de bord de 17 indicateurs de santé publique (prévention des cancers, couverture vaccinale contre la grippe, contre les HPV, addictions…) qui sera présenté chaque année et permettra d’en avoir une vision régulière.

Le rapport s’inscrit désormais dans un cadre pluriannuel par sa structure et son approche par sujets, notamment pour les mesures à impact financier.

Il permet de suivre dans la durée des « fils rouges » qui correspondent aux grands enjeux de l’Assurance Maladie : l’approche par pathologie, l’approche par population, l’organisation des soins et l’efficience.

Cette année, 30 propositions offrent des améliorations à apporter au système de santé, au sein de 7 grands chapitres.

  1. Améliorer la prise en charge du diabète et de l’insuffisance cardiaque
  2. La réponse aux impacts du Covid-19
  3. La maternité et la petite enfance
  4. Les approches sectorielles
  5. L’accès aux soins et l’organisation du système de santé
  6. La e-santé
  7. L’efficience et la pertinence des soins

Consulter le rapport Propositions sur les charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2023 et sa synthèse (espace institutionnel).

Voir le site Data pathologies, une cartographie interactive des pathologies et des dépenses de santé.

Lire l’interview de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie, qui revient sur les mesures phares du rapport 2023 (espace médecin).

Infographie longue sur les propositions d'économies de l'Assurance Maladie en 2023

Actions de gestion du risque : propositions d’économies de l’Assurance Maladie pour 2023… et au-delà

Une stratégie qui s'inscrit dans une perspective pluriannuelle

  • Sur le temps court
    • Actions de maîtrise médicalisée et de contrôle permettant des retours sur investissement dès 2023
  • Sur le temps long
    • Renforcement de la place de la prévention
    • Mise en place de parcours de soins
    • Structuration de l’offre de soins
    • Développement du numérique en santé

L'impact des actions de l'Assurance Maladie

Impact des actions de gestion du risque sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) : environ 1,2 milliard d'euros pour 2023

Amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins ciblées sur des prestations : plus de 750 millions d’euros soit 60 % du total des économies

  • 112 millions d’euros Actes
  • 149 millions d’euros Médicaments
  • 146 millions d’euros Dispositifs médicaux
  • 180 millions d’euros Biologie
  • 94 millions d’euros Transports
  • 74 millions d’euros Indemnités journalières

Contrôles et lutte contre la fraude et les abus : près de 300 millions d’euros soit 25 % du total des économies

  • 51 millions d’euros Actes
  • 23 millions d’euros Médicaments
  • 15 millions d’euros Dispositifs médicaux
  • 5 millions d’euros Indemnités journalières
  • 206 millions d’euros Lutte contre la fraude et abus

Actions structurelles : plus de 160 millions d’euros, 13 % du total des économies

  • Approche par pathologies
    • 36 millions d’euros Maladies cardiovasculaires
    • 36 millions d’euros Diabète
    • 45 millions d’euros Santé mentale
    • 18 millions d’euros Autres
  • Approche par populations
    • 15 millions d’euros Enfants et jeunes
    • 10 millions d’euros Maternité

Efficience et pertinence des soins : constats et propositions pour 2023

Sur 30 propositions du rapport, 4 mesures phares pour améliorer l’efficience et la pertinence des soins.

Proposition 25 : améliorer l'observance, la pertinence de la prescription et la délivrance des produits de santé

Constats :

  • Médicaments biosimilaires :
    • générateurs d’économies importantes : prix inférieurs de 15 à 30 % en moyenne
    • taux de pénétration en 2021 : 31 % en ville et 80 % en intra-hospitalier
    • forte dynamique : x 5 sur les 5 dernières années
  • Antibiorésistance :
    • près de 139 000 séjours hospitaliers associés à une infection à bactéries résistantes en 2016
    • plus de 2 fois trop d’antibiotiques prescrits inutilement dans le cadre de l’angine, malgré les tests d’orientation diagnostic rapides (TROD)
    • 66 % des prescriptions d'antibiotiques en odontologies non pertinentes

Axes de travail de l’Assurance Maladie :

  • Accroître la pénétration des médicaments biosimilaires
  • Renforcer le bon usage de l’antibiothérapie
  • Promouvoir la dispensation adaptée (pansements, compléments nutritionnels oraux)
  • Mettre en place une opération de contrôle de l’observance des traitements par pression positive continue (PPC)
  • Vérifier l’authenticité des ordonnances de médicaments onéreux

Proposition 27 : définir un nouveau plan d’action sur la pertinence des arrêts de travail

Constats : Indemnités journalières (IJ) : près de 13,8 milliards d’euros en 2021, dont 800 millions d’euros d’IJ dérogatoires Covid (+ 9 % en 2021 et + 23 % au 1er trimestre 2022)

Axes de travail de l’Assurance Maladie : Définir un nouveau plan d’action sur la pertinence des arrêts de travail (formation des professionnels, stratégie rénovée de prévention des mésusages par un accompagnement et un contrôle renforcé des prescripteurs atypiques...).

Proposition 30 : sécuriser la facturation des professionnels de santé libéraux à l’Assurance Maladie

Constats : Actes d’imagerie : en 2021 une dépense de 4,8 milliards d’euros (dont près de 40 % pour les seuls actes d’imagerie en coupes de scannographie et d’IRM)

Axes de travail de l’Assurance Maladie : Relancer les travaux de pertinence en matière d’imagerie médicale en lien avec les représentants des radiologues pour limiter les examens inutiles, inappropriés ou redondants et travailler sur le mésusage des produits de contraste.

Proposition 28 : sécuriser la facturation des professionnels de santé libéraux à l’Assurance Maladie

Constat : Fraude au remboursement des soins infirmiers : estimation du préjudice financier entre 286 et 393 millions d’euros (5 à 7 % des montants totaux remboursés) (1)

Axes de travail de l’Assurance Maladie :

  • Accompagnement des nouveaux professionnels installés, via des contrôles pédagogiques
  • Déploiement du nouvel outil d’identification automatique des anomalies de facturation, permettant de construire un plan d’accompagnement personnalisé par professionnel de santé
  • Blocage a priori d’associations d’actes incompatibles

(1) : Données issues de l’enquête menée en 2021 par l’Assurance Maladie sur la fraude au remboursement des soins infirmiers à partir des données de 2018.
Source : Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2023 ».
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