Cas contact : ouverture d’un nouveau téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne

09 décembre 2020

Pour casser les chaînes de contamination et faire barrage à la Covid-19, l’identification rapide et l’isolement des cas contact à risque constituent un enjeu fondamental.

Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le temps nécessaire, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire. Pour simplifier leurs démarches, l’Assurance Maladie ouvre, à compter du samedi 3 octobre, un nouveau téléservice : ce service accessible sur le site declare.ameli.fr leur permet de demander un arrêt de travail en ligne pour la durée préconisée pour leur isolement.

Les professionnels de santé doivent orienter leurs patients cas contact à risque vers ce téléservice, pour les arrêts initiaux comme pour les éventuelles prolongations.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

Qu’est-ce qu’une « personne contact à risque » ?

La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 ou grand public en tissu fabriqué selon la norme Afnor ou masque grand public en tissu réutilisable possédant une fenêtre transparente homologué par la Direction générale de l’armement porté par le cas OU la personne contact ; masque grand public fabriqué selon la norme Afnor ou équivalent porté par le cas ET la personne contact) :

  • a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
  • est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Un espace confiné est un espace qui ne permet pas de respecter le critère de distanciation sociale minimale de 2 mètres autour d’une personne.

À noter : ne sont pas considérés comme mesures de protection efficaces : une plaque de plexiglas posée sur un comptoir ; les masques en tissu « maison » ne répondant pas aux normes Afnor ainsi que les visières en plastique transparent portées seules.