Accord national des centres de santé

25 avril 2018

L'accord national des centres de santé, signé le 8 juillet 2015 avec les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé (Adessadomicile, Croix-Rouge française, FMF, FNMF, FNISASIC, UNADMR, Una, C3SI, CANSSM et FNCS), a marqué un tournant majeur dans les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie.

Cet accord national, publié au Journal officiel du 30 septembre 2015, et ses annexes sont disponibles ci-dessous en téléchargement. 

 

Documents à télécharger

Consultez et / ou téléchargez au format PDF l’ensemble des documents relatifs à l’accord national des centres de santé.

Sont disponibles les documents suivants :