Cnil et cookies

09 novembre 2017

Le site www.ameli.fr

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le site internet de la Cnamts www.ameli.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Cnamts et effectués à partir du site www.ameli.fr ont fait l’objet de consultations et d’avis successifs de la Cnil et de décisions du directeur général de la Cnamts, consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ».

La Cnamts s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués à partir du site www.ameli.fr soient conformes à la règlementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier à la loi « Informatique et Libertés ».
Les informations collectées sont réservées à l'usage de la Cnamts et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.
Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, le site www.ameli.fr peut être amené à demander aux internautes des informations personnelles afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.
Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.ameli.fr ne sont pas traitées au-delà de la durée nécessaire à leur gestion par la Cnamts.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité auprès du directeur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement, sauf mention contraire figurant sur un site ou service particulier.

Les décisions concernant le site www.ameli.fr, les autres sites de la Cnamts et téléservices qui y sont proposés sont consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ». 

Les traitements nationaux de données personnelles

L'Assurance Maladie dispose de moyens informatiques lui permettant de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin d’accomplir ses missions et notamment de gérer les remboursements, le versement des prestations, assurer la gestion des informations et des relations avec ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs).

Les informations enregistrées sont nécessaires au bon traitement des dossiers et ne sont accessibles qu'à des agents de l'Assurance Maladie soumis au secret professionnel ou à des destinataires du secteur public dans des conditions qui ont été approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Elles ne sont pas traitées au-delà des durées nécessaires à leur gestion par les organismes d’assurance maladie dans le cadre de leurs missions.

Les décisions de mise en place de traitements informatiques prises après avis de la Cnil, les autorisations de la Cnil et les inscriptions au registre du correspondant « Informatique et Libertés » (CIL) de la CPAM de rattachement sont consultables sur demande auprès du CIL de la CPAM de rattachement.
Les textes relatifs aux traitements nationaux sont consultables ci-dessous dans le paragraphe « Traitements nationaux ».

En application des textes relatifs à la protection des données personnelles et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au directeur de sa CPAM de rattachement. Cet exercice du droit d'accès s'effectue sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur.

La mise en place des traitements nationaux par la Cnamts a fait l’objet de consultations, de demandes d’avis ou d’autorisations auprès de la Cnil, de décrets et d’engagements de conformité.

Les textes et informations relatifs à ces traitements nationaux sont consultables ci-dessous :

La gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site ou lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

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Les cookies de l'Assurance Maladie

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