Tableau récapitulatif des taux de remboursement

21 avril 2017
Consultez le tableau récapitulatif des taux de remboursements des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie : consultations, médicaments, analyses, frais d’hospitalisation, etc.

Les taux de remboursement

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)

  Cas général Régime d'Alsace-Moselle (1) Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires      
Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3) 70 % 90 % 80 %
Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3) 60 % 90 % 80 %
Analyses et examens de laboratoire      
Actes en B (actes de biologie) 60 % 90 % 80 %
Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques) 70 % 90 % 80 %
Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes 70 % 90 % 80 %
Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers 60 % 90 % 80 %
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C 100 % 100 % 100 %
Médicaments      
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux 100 % 100 % 100 %
Médicaments à service médical rendu majeur ou important 65 % 90 % 65 %
Médicaments à service médical rendu modéré 30 % 80 % 30 %
Médicaments à service médical faible 15 % 15 % 15 %
Préparations magistrales (PMR) 65 % 90 % 65 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) 30 % 80 % 30 %
Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) 30 % 80 % 30 %
Autres frais médicaux      
Optique 60 % 90 % 80 %
Prothèses auditives 60 % 90 % 80 %
Pansements, accessoires, petit appareillage 60 % 90 % 80 %
Orthopédie 60 % 90 % 80 %
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, ortho-prothèses, véhicules pour handicapé physique) 100 % 100 % 100 %
Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme) 100 % 100 % 100 %
Frais de transport 65 % 100 % 100 %
Cure thermale      
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires) 70 % 90 % 80 %
Frais d'hydrothérapie 65 % 90 % 80 %
Frais d'hébergement, frais de transport 65 % 65 % 80 %
Cure thermale avec hospitalisation 80 % 100 % 100 %
Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)      
Frais d'hospitalisation (4) 80 % 100 % 80 %
Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence 100 % 100 % 100 %

(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle.

(2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes titulaires, au titre d'un avantage de vieillesse, de l'allocation supplémentaire du fonds spécial vieillesse (FSV) ou de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

(3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés :

  • au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ;
  • au domicile du malade ;
  • dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital.

(4) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.

Voir aussi : suivre ses remboursements

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