Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières

02 mai 2017
Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés et intermittents du spectacle

Si vous êtes salarié, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer le montant de vos indemnités journalières, utilisez le simulateur.

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de votre congé.

Vous devez également justifier :

  • avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre congé, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de votre congé ;
  • ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant le début de votre congé.
Vous êtes intermittent du spectacle ?

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés. Votre indemnité journalière est calculée de la même façon.

À noter si vous êtes rémunéré au cachet : un cachet équivaut à 16 heures de travail.

L'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est égale à votre gain journalier de base.

Celui-ci est calculé sur les salaires* des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précédent votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 269,00 euros au 1er janvier 2017).

Le montant maximum au 1er janvier 2017 de l'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 84,90 euros par jour.

* Ce sont vos salaires desquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Vos indemnités journalières vous sont versées (ou à votre employeur en cas de subrogation) tous les 14 jours par votre caisse d'Assurance Maladie.

Elles sont versées pendant toute la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

À noter :

Les indemnités journalières versées pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne sont pas cumulables avec les indemnités ou allocations suivantes :

  • les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux plein ;
  • le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux partiel le mois d'ouverture du droit ;
  • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
  • les allocations versées par Pôle emploi.
La subrogation

Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ».

Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Avant versement, le montant de l'indemnité journalière du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Les indemnités journalières versées pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Les relevés ou décomptes de versement d'indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire, car ils valident vos droits à la retraite.

Les indemnités journalières pour les allocataires du chômage

Si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises.

Pour estimer le montant de vos indemnités journalières, utilisez le simulateur.

Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

  • votre certificat de travail et les bulletins de salaire des 3 mois antérieurs à la date de début de la période de chômage (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) ;
  • et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisé par Pôle emploi depuis moins de 12 mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, votre avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

Le montant de l'indemnité journalière de paternité et d'accueil de l'enfant est calculé sur les salaires* des 3 derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue), pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 269,00 euros au 1er janvier 2017).

Le mode de calcul de l'indemnité journalière est le même que pour un salarié.

Le montant maximum au 1er janvier 2016 de l'indemnité journalière versée pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 84,90 euros par jour.

* Ce sont vos salaires desquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Vos indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d'Assurance Maladie.

Elles sont versées pendant toute la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié.

À noter :

  • Le versement de vos indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant par l'Assurance Maladie entraîne la suspension du versement de votre allocation chômage, ce qui reporte d'autant la durée de vos droits à l'allocation chômage versée par Pôle emploi.
  • Les indemnités journalières versées pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne sont pas cumulables avec les indemnités ou allocations suivantes :
    • les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
    • le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux plein ;
    • le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux partiel le mois d'ouverture du droit ;
    • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
    • les allocations versées par Pôle emploi.

Avant versement, le montant de l'indemnité journalière du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Les indemnités journalières versées pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Les relevés ou décomptes de versement d'indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire, car ils valident vos droits à la retraite.

Les indemnités journalières pour les artistes-auteurs

Si vous êtes affilié au régime des artistes auteurs et à jour de vos cotisations, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sous réserve de remplir les conditions requises (durée de 10 mois d'immatriculation...).

Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Les indemnités journalières pour les praticiens ou auxiliaires médicaux

Vous pourrez percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de cesser toute activité professionnelle.

L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 53,74 euros au 1er janvier 2017. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année.

Pour percevoir l'indemnité journalière forfaitaire pendant votre congé paternité, vous devez déclarer sur l'honneur interrompre toute activité professionnelle.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Les indemnités journalières des conjoints collaborateurs

Vous pourrez percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sous réserve de cesser toute activité professionnelle et de vous faire effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.

L'indemnité journalière forfaitaire de remplacement est due pour la durée effective de votre remplacement. Son montant est égal au coût réel de votre remplacement, dans la limite d'un plafond journalier fixé à 52,87 euros.

Pour justifier du caractère effectif de votre remplacement et des dépenses qu'il a entraînées, vous devez présenter le double du bulletin de salaire établi pour la personne ayant assuré votre remplacement ou de l'état de frais délivré par l'entreprise de travail temporaire qui est intervenue.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Voir aussi : formalités et durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut vous être accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre partenaire. En savoir plus sur sa durée et les démarches à accomplir.

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