La convention nationale des sages-femmes

10 mars 2017

La convention nationale des sages-femmes (PDF, 1.23 Mo) a été conclue le 11 octobre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes.

Elle a été approuvée par l'arrêté du 10 décembre 2007 et publiée au Journal officiel du 19 décembre 2007.