La convention nationale des sages-femmes
19 avril 2022
La convention nationale des sages-femmes a été conclue le 11 octobre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et d'autre part, l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises (UNSSF) et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF).
Elle a été approuvée par l'arrêté du 10 décembre 2007 et publiée au Journal officiel du 19 décembre 2007.
La convention signée le 17 décembre 2021 et publiée au Journal officiel le 1er avril 2022 correspond au texte consolidé résultant de l’intégration des dispositions de :
- l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes (PDF), conclu le 29 mai 2018 entre ces mêmes parties et publié au Journal officiel du 10 août 2018, qui rénove entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale du 10 décembre 2007 et de ses avenants 1 à 3 (consolidation de l’ensemble des dispositions applicables) ;
- l'avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes (PDF) conclu le 17 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 19 mars 2022.