La convention nationale des sages-femmes

La convention nationale des sages-femmes a été conclue le 11 octobre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et d'autre part, l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises (UNSSF) et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF).

Elle a été approuvée par l'arrêté du 10 décembre 2007 et publiée au Journal officiel du 19 décembre 2007.

La convention signée le 17 décembre 2021 et publiée au Journal officiel le 1er avril 2022 correspond au texte consolidé résultant de l’intégration des dispositions de :

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