La convention nationale des sages-femmes

05 septembre 2018

La convention nationale des sages-femmes a été conclue le 11 octobre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et d'autre part, l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises (UNSSF) et l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF).

Elle a été approuvée par l'arrêté du 10 décembre 2007 et publiée au Journal officiel du 19 décembre 2007.

L’avenant 4, conclu le 29 mai 2018 entre ces mêmes parties et publié au Journal officiel du 10 août 2018, rénove entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale du 10 décembre 2007 et de ses avenants 1 à 3 (consolidation de l’ensemble des dispositions applicables).