Convention nationale et les textes associés

Téléchargez la convention nationale des sages-femmes et ses avenants, et retrouvez les détails du contrat incitatif.
L’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, publié au Journal officiel le 10 août 2018, rénove entièrement le cadre conventionnel.
La convention nationale des sages-femmes a été conclue le 11 octobre 2007. Elle comporte quatre avenants.
Le « contrat incitatif sage-femme » vise à favoriser l'installation et le maintien des sages-femmes libérales conventionné(e)s dans des zones « sans sage-femme », « très sous-dotées » et « sous-dotées ».
L’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, publié au Journal officiel le 10 août 2018, rénove entièrement le cadre conventionnel.
La convention nationale des sages-femmes a été conclue le 11 octobre 2007. Elle comporte quatre avenants.
Le « contrat incitatif sage-femme » vise à favoriser l'installation et le maintien des sages-femmes libérales conventionné(e)s dans des zones « sans sage-femme », « très sous-dotées » et « sous-dotées ».