Convention nationale et les textes associés

Téléchargez la convention nationale des sages-femmes et ses avenants, et retrouvez les détails du contrat incitatif.
L’avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, publié au Journal officiel le 10 août 2018, rénove entièrement le cadre conventionnel.
La convention nationale des sages-femmes a été conclue le 11 octobre 2007. Elle comporte quatre avenants.
Les « contrats incitatifs sage-femme » CISF, CAPISF, CAISF et CAMSF sont des aides forfaitaires annuelles pour favoriser l'installation et le maintien des sages-femmes libérales conventionné(e)s dans des zones où l'offre de soins est insuffisante ou difficile d'accès.