Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des sages-femmes et ses avenants, et retrouvez les détails du contrat incitatif.
Consultez l'accord interprofessionnel (ACIP) applicables aux sages-femmes.
Découvrez les modalités d'inscription, de modification ou de radiation d'un acte sur la liste des actes et prestations.
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé.
Retrouvez les modalités des contrôles engagés par l'Assurance Maladie sur l'activité des professionnels de santé.
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