11 vaccins sont obligatoires chez les enfants de moins de 18 mois, à compter du 1er janvier 2018.

Un objectif d’amélioration de la couverture vaccinale

L’enjeu de l’obligation vaccinale est d’améliorer la couverture vaccinale, de limiter la mortalité infantile et les risques d’épidémie et d’assurer la sécurité sanitaire sur tout le territoire.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fixe comme objectif la vaccination de 95 % de la population concernée afin d’éviter ces maladies infectieuses.

En France, ce taux est atteint pour les 3 maladies pour lesquelles le vaccin est obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite). En revanche pour d’autres vaccins recommandés, comme celui contre la rougeole, les couvertures vaccinales sont très insuffisantes. Cette insuffisance de couverture vaccinale est à l’origine de la réapparition d’épidémies ou de décès/handicaps évitables.

Vacciner les enfants permet de les protéger et de protéger les autres. C’est une mesure de santé publique.

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Les vaccins sont divisés en quatre catégories. La première catégorie concerne les vaccins obligatoires, ou ne pouvant être administrés indépendamment des vaccins obligatoires. Les injections concernées sont celles de :

• primovaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. La couverture vaccinale est de 98,9 % en France ;
• rappel contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. La couverture vaccinale est de 96,7 % ;
• primovaccination contre la coqueluche. La couverture vaccinale est de 98,6 % ;
• rappel contre la coqueluche. La couverture vaccinale est de 96,3 %.

La deuxième catégorie concerne les vaccins recommandés, administrés ou non avec les vaccins obligatoires. Les injections concernées sont celles de :

• primovaccination contre l’Haemophilus influenzae b. La couverture vaccinale est de 98 % ;
• rappel contre l’Haemophilus influenzae b. La couverture vaccinale est de 95,7 % ;
• trois doses contre l’hépatite B. La couverture vaccinale est de 88,1 %.

La troisième catégorie concerne le vaccin recommandé nécessitant une injection séparée mais administré en même temps que les vaccins obligatoires. Il s’agit des trois doses contre le pneumocoque conjugué. La couverture vaccinale est de 91,4 %.

La quatrième catégorie concerne les vaccins recommandés administrés à des âges différents des vaccins obligatoires. Les injections concernées sont celles de :

• une dose contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, ou ROR. La couverture vaccinale est de 90,5 % ;
• deux doses de vaccin ROR. La couverture vaccinale est de 78,8 % ;
• contre le méningocoque C. La couverture vaccinale est de 70,9 %.

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Quels sont les vaccins obligatoires depuis le 1er janvier 2018 ?

11 vaccins sont obligatoires :

• la diphtérie ;
• le tétanos ;
• la poliomyélite ;
• l’Haemophilius influenzae B (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites) ;
• la coqueluche ;
• l’hépatite B ;
• la rougeole ;
• les oreillons ;
• la rubéole ;
• le méningocoque C (bactérie provoquant des méningites) ;
• le pneumocoque (bactérie provoquant notamment des pneumopathies et des méningites).

Nouveautés du calendrier vaccinal 2024

Conformément aux recommandations du calendrier vaccinal 2024, l’obligation vaccinale contre les sérogroupes ACWY et B chez le nourrisson entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Ces 11 vaccinations sont pratiquées, sauf contre-indication médicale reconnue dans les 18 premiers mois de l’enfant selon le présent calendrier et sont exigibles, pour l’entrée ou le maintien en collectivité, pour tout enfant né à compter du 1er janvier 2018.

La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

Quels sont les enfants concernés par l’obligation vaccinale ?

Tous les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par l'obligation vaccinale.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, ces 8 vaccins sont vivement recommandés pour les protéger contre des maladies potentiellement graves. Les parents n’auront toutefois pas à justifier de la réalisation de ces vaccins pour l’inscription de leur enfant en collectivité ; seuls les 3 vaccins déjà obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT-polio) sont exigibles.

Combien d’injections doivent être pratiquées ?

Les vaccinations obligatoires sont pratiquées avant l’âge de 18 mois et selon les âges fixés par le calendrier des vaccinations en vigueur.

Le parcours vaccinal est constitué de 6 rendez-vous et 10 injections (avec des vaccins combinés), à 2 mois, 4 mois, 5 mois, 11 mois, 12 mois et une dernière injection entre 16 et 18 mois.

En plus des vaccinations obligatoires, d’autres vaccinations sont recommandées pour les enfants.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le calendrier simplifié des vaccinations (PDF).

Comment constater une contre-indication médicale à la vaccination ?

L’admission de l’enfant né à partir du 1er janvier 2018 dans une collectivité est subordonnée à la présentation par la personne titulaire de l’autorité parentale soit du carnet de santé, soit de tout document attestant de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires, sauf lorsqu’un certificat médical atteste que l’une ou plusieurs de ces vaccinations est contre-indiquée.

Un professionnel de santé peut ne pas vacciner un enfant présentant un état de santé particulier, par exemple lié à une pathologie, qui constituerait une contre-indication médicale avérée à la vaccination. Le médecin établit alors un certificat de contre-indication. Ce certificat vise obligatoirement une vaccination et non l’ensemble des vaccins.

En plus des rappels DTP et Hib entre 11 et 13 ans, et des rattrapages de vaccination pour les adolescents qui ne sont pas à jour de leur vaccination, plusieurs vaccins sont recommandés :

• HPV : la vaccination est recommandée pour toutes les jeunes filles et pour tous les jeunes garçons âgés de 11 à 14 ans révolus. Dans le cadre du rattrapage vaccinal, la vaccination est recommandée pour les deux sexes entre 15 et 19 ans révolus ;
• méninvococcique ACWY : la vaccination tétravalente ACWY est désormais recommandée chez tous les adolescents âgés de 11 à 14 ans, en utilisant les vaccins Nimenrix ou MenQuadfi ou Menveo, selon un schéma à une dose, indépendamment de leur statut vaccinal. Cette recommandation sera applicable dès lors que les vaccins concernés seront pris en charge par l'assurance maladie dans le cadre du droit commun.

La mise à jour de ses rappels à l’âge adulte est importante, car la protection conférée par certains vaccins ne dure pas toute la vie. Certaines vaccinations sont par ailleurs recommandées chez l’adulte dans des situations particulières, notamment en cas de projet de grossesse, de maladie chronique ou de personne fragile dans l’entourage. Faites le point avec vos patients.

Chez les adultes, les rappels de vaccination DTP se font désormais à âge fixe : 25 ans, 45 ans, 65 ans, puis tous les 10 ans à partir de 65 ans.

Le rappel de vaccination coqueluche est à réaliser à 25 ans et, pour les femmes enceintes, à chaque grossesse.

Le rattrapage vaccinal contre la méningite à ménigocoque C est fortement recommandé jusqu’à l’âge de 24 ans.

À noter : ce  rattrapage vaccinal concernera les méningites à méningocoques ACWY dès que les vaccins seront pris en charge dans le cadre du droit commun conformément aux recommandations du calendrier vaccinal 2024 .

La vaccination contre la grippe est à proposer à toutes les femmes enceintes quel que soit le trimestre de grossesse.

La vaccination contre la rougeole, la rubéole et les oreillons est à vérifier chez tous les adultes nés depuis 1980, qui doivent avoir reçu 2 doses de vaccins ROR.

Conformément au calendrier vaccinal 2024, une dose additionnelle de vaccin  ROR est recommandée chez les personnes nées après 1980 et qui ont reçu une première vaccination avant l’âge d’un an.

Vaccination des femmes enceintes

Contracter certaines maladies pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves pour la future maman et son bébé (risque d’infection chez la future mère pouvant conduire à des complications pulmonaires ou cardiaques, de malformation chez l’enfant, de fausse-couche, de naissance prématurée…).

La vaccination maternelle protège la mère et le fœtus contre certaines infections qui peuvent être graves comme la coqueluche, la grippe, la rougeole, la rubéole, ou encore la varicelle mais peut aussi assurer une protection passive du nourrisson après la naissance.

Il est recommandé de faire le point avec les femmes ayant un projet de naissance afin de mettre à jour les vaccinations avant la grossesse, notamment les vaccinations suivantes.  

• Coqueluche : un rappel vaccinal contre la coqueluche est recommandé pour tous les adultes de 25 ans (avec rattrapage jusqu’à 39 ans). La vaccination des adultes non vaccinés au cours des dix dernières années et ayant le projet d’avoir un enfant est à recommander aux femmes qui ne voudraient pas se faire vacciner pendant leur grossesse.
• Rubéole : la vaccination contre la rubéole est particulièrement recommandée pour les jeunes femmes ayant un projet de grossesse, non vaccinées et nées avant 1980. La vaccination consiste en une dose de vaccin rougeole-oreillons-rubéole. La vaccination n’est pas nécessaire si une analyse de sang montre la présence d’anticorps contre la rubéole. Une grossesse doit être évitée dans le mois suivant la vaccination.
• Varicelle : la vaccination est recommandée pour toutes les femmes en âge de procréer qui n’ont pas eu la varicelle et ne sont donc pas naturellement immunisées ou dont on n’est pas certain qu’elles aient eu la varicelle, surtout si elles ont un projet de grossesse.

Pendant la grossesse

Les vaccinations suivantes sont recommandées :

• grippe saisonnière : cette vaccination est recommandée chez la femme enceinte, quel que soit le trimestre de grossesse, si la grossesse intervient pendant la période de circulation des virus grippaux ;
• coqueluche : cette vaccination est recommandée à partir du 2e trimestre et de préférence entre les semaines d’aménorrhées 20 et 36. La vaccination contre la coqueluche doit être effectuée à chaque grossesse et peut être réalisée avec un vaccin tétravalent (dTcaP). Une femme ayant reçu un vaccin contre la coqueluche avant sa grossesse doit également être vaccinée pendant la grossesse afin de s'assurer que suffisamment d'anticorps soient transférés au fœtus pour le protéger dès sa naissance ;
• Covid-19 : cette vaccination est recommandée dès le premier trimestre de la grossesse.

À noter : les consultations pré-conceptionnelles et pendant la grossesse ainsi que le bilan prénatal de prévention à réaliser avec une sage- femme dès la déclaration de grossesse et si possible avant la 24e semaine d'aménorrhée sont l’occasion de faire le point avec la femme enceinte sur ses vaccinations et programmer les vaccinations à réaliser pendant la grossesse.

Après la grossesse

• Coqueluche : en l’absence de vaccination de la mère pendant la grossesse, cette vaccination est également recommandée pour les personnes non à jour dans leurs vaccinations et susceptibles d’être en contact étroit avec le nourrisson durant ses six premiers mois de vie (père, fratrie …).
• Rubéole : si une prise de sang chez une femme enceinte, quel que soit son âge, montre l’absence d’anticorps contre la rubéole, et si la femme n’a pas été vaccinée avant la grossesse, elle doit être vaccinée immédiatement après l’accouchement. Une grossesse doit être évitée dans le mois suivant la vaccination.
• Varicelle : la vaccination est recommandée pour toutes les femmes qui n’ont pas eu la varicelle et ne sont donc pas naturellement immunisées ou dont on n’est pas certain qu’elles aient eu la varicelle après une première grossesse et sous contraception efficace, si elles n’ont pas été vaccinées avant leur grossesse.

Pour plus d'informations sur le calendrier vaccinal, consultez :

• le calendrier vaccinal 2024 ;
• le calendrier simplifié des vaccinations 2024 ;
• le site Vaccination info service, site institutionnel de référence pour toutes les questions relatives aux vaccins.

La liste des vaccins pris en charge par l'Assurance Maladie est fixée par arrêté ministériel (arrêté du 16 septembre 2004 modifié par l'arrêté du 3 mars 2010 et du 27 octobre 2011).

Il s'agit des vaccins contre les maladies suivantes :

• coqueluche ;
• diphtérie ;
• grippe saisonnière (pour les personnes à risque) ;
• hépatite A (pour les personnes à risque) ;
• hépatite B ;
• infections à Haemophilus influenza B ;
• infections invasives à méningocoque du sérogroupe C ;
• infection à papillomavirus humains (HPV) ;
• infections à pneumocoque ;
• oreillons ;
• poliomyélite ;
• rougeole ;
• rubéole ;
• tétanos ;
• tuberculose ;
• varicelle.

Ils sont remboursés, sur prescription médicale, à 65 %. La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires

À noter que certains vaccins peuvent être pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie :

• le vaccin rougeole-oreillons-rubéole (ROR) est pris en charge à 100 % pour les enfants et les jeunes jusqu'à 17 ans révolus, dans le cadre d’un programme de soutien à la vaccination. Il est également pris en charge à 100 % pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d’État ;
• le vaccin contre la grippe saisonnière est pris en charge à 100 % pour les populations à risque pour lesquelles la vaccination contre la grippe est recommandée (personnes âgées de 65 ans et plus, personnes atteintes de certaines affections de longue durée, etc.) et qui reçoivent chaque année une invitation de l'Assurance Maladie ;
• le vaccin contre le covid-19 ;
• le vaccin HPV dans le cadre des campagnes de vaccination en milieu scolaire.

L’élargissement de l’obligation vaccinale chez les enfants de moins de 18 mois n’entraîne pas de modification de la prise en charge des vaccins par l’Assurance Maladie.

Comment faire bénéficier vos patients de la gratuité du vaccin

• Vaccin ROR jusqu’à 17 ans révolus : indiquez sur l’ordonnance des enfants et jeunes « vaccin ROR gratuit » . Toutefois, l’absence de cette mention ne doit pas être un motif de refus de la dispensation gratuite dès lors que le pharmacien dispose de la carte Vitale ou d’AME de l’assuré mentionnant l’âge du bénéficiaire.
• Vaccin contre la grippe : pour les patients à partir de 6 mois à risque de forme grave de la grippe, l vaccin est dispensé gratuitement sur présentation du bon de prise en charge adressé par l’Assurance maladie. Jusqu’à 10 ans révolus, la prescription médicale inscrite sur le bon de prise en charge est à remplir par le médecin ou la sage-femme. Si votre patient éligible n’a pas reçu de bon de prise en charge, vous pouvez en éditer un sur amelipro.
• Vaccin contre le covid-19 : aucun justificatif n’est demandé pour que vos patients bénéficient de la gratuité du vaccin.

L'injection du vaccin est prise en charge par l'Assurance Maladie dans les conditions habituelles : elle est remboursée à 70 % si c'est le médecin ou la sage-femme qui réalise l'injection lors d'une consultation, ou à 60 % si c'est une infirmière qui réalise l'injection, sur prescription médicale.

À noter que l'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.

L’extension des compétences vaccinales

Afin de simplifier le parcours de vaccination des usagers et ainsi améliorer la couverture vaccinale pour une meilleure protection de la population vis-à-vis de certaines maladies infectieuses qui peuvent être graves, des textes législatifs et réglementaires permettent désormais, après formation préalable, aux infirmiers, pharmaciens et sages-femmes de prescrire des vaccins et de vacciner les personnes de 11 ans et plus selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site vaccination-info-service.fr

Certains vaccins sont recommandés, voire obligatoires, pour partir dans certains pays étrangers (exemple : vaccin contre la fièvre jaune, le choléra...), mais l'Assurance Maladie ne les prend pas en charge.