Vous remplacez une consœur : conditions, démarches et protection sociale

24 mars 2017
Pour connaître les conditions permettant le remplacement, adressez-vous au Conseil départemental de l’Ordre. Remplissez et signez ensuite le contrat avec la sage-femme que vous remplacez. N’oubliez pas d’en informer votre caisse d’assurance maladie.

Les conditions du remplacement

Le remplacement qui s'exerce dans un cadre libéral vous permet de réaliser vos premières expériences professionnelles avant l'installation. Il s'inscrit également dans le cadre de la continuité des soins des patientes.

Vous pouvez effectuer un remplacement si vous êtes élève sage-femme, titulaire d'une autorisation délivrée par le préfet de département, ou sage-femme inscrite au tableau de l'Ordre.

À noter :

  • Les élèves sages-femmes françaises, ou ressortissantes de l'un des États membres de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), doivent avoir validé les trois premières années de leur formation pour effectuer des remplacements.
  • La durée légale du remplacement est fixée à trois mois. Elle est renouvelable.
  • Vous ne pouvez remplacer que deux sages-femmes simultanément.

Vos démarches

Vous devez transmettre votre demande d'autorisation de remplacement au Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de votre lieu de résidence. Vous lui fournissez le contrat de remplacement, rempli et signé avec la sage-femme que vous remplacez.

Si vous êtes élève sage-femme, adressez au Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes votre attestation de stage attestée par le directeur de votre école. L'autorisation d'exercer la profession de sage-femme comme remplaçant est délivrée pour une durée limitée par le Conseil départemental de l'Ordre qui en informe les services de l'État (article L.4151-6 du Code de la santé publique).

Vous devez faire une déclaration obligatoire à l'Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.

À noter : si vous êtes sage-femme remplaçante inscrite au tableau de l'Ordre, vous devez aussi vous affilier à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

Votre remplacement en pratique

Dans l'attente du déploiement de la carte de professionnel de santé (CPS) remplaçant, vous utilisez les feuilles de soins de la sage-femme que vous remplacez. Vous apposez sur les feuilles de soins votre nom, votre qualité de remplaçante et attestez de l'exécution des actes et du paiement.

Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom de la sage-femme que vous remplacez. Elle effectuera une rétrocession d'honoraires en sa faveur.

Le tarif de remboursement de vos patientes est fonction du choix conventionnel de la sage-femme que vous remplacez.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie.

Références règlementaires

Pour plus d'informations, consultez les articles L.4151-6, R.4151-15 à R.4151-17 et R.4127-358 du Code de la santé publique.

Vous pouvez également vous référer à la circulaire n° 3777 du 9 juin 2004 du Ministère de la Santé, précisant vos modalités de remplacement si vous êtes étudiante.

Votre protection sociale

Vous et vos ayants droit relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Pour demander votre affiliation, rendez-vous à l'accueil de votre de la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence, pour faire enregistrer votre remplacement.

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • L'attestation de remplacement du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes.
  • Tout document faisant état des dates de remplacement (votre caisse d'assurance maladie peut vous fournir un document type).

Attention : votre affiliation ne sera effective qu'au bout de 30 jours de remplacement (consécutifs ou non). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale lorsque votre caisse d'assurance maladie vous le demandera.