Vous vous faites remplacer : conditions, démarches et formalités

10 mars 2017

Vous vous faites remplacer quelques jours ou quelques semaines ? Informez-vous des conditions liées au remplacement et des démarches à accomplir.

Les conditions du remplacement

Vous pouvez vous faire remplacer dans le cadre d'un exercice libéral par le praticien suivant :

  • Une élève sage-femme titulaire d'une autorisation délivrée par le Préfet de département ;
  • ou une sage-femme inscrite au tableau de l'Ordre.

À noter : les élèves sages-femmes de nationalité françaises, ou ressortissantes de l'un des États membres de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), doivent avoir validé les trois premières années de leur formation pour effectuer des remplacements. La durée légale du remplacement est fixée à trois mois. Elle est renouvelable.

Vos démarches

Adressez à l'avance (sauf cas d'extrême urgence) une demande d'autorisation de remplacement au Président du conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes en indiquant le nom de votre remplaçante et la durée approximative du remplacement. Ces éléments doivent figurer sur un contrat rempli et signé avec la sage-femme qui vous remplace.

Joignez-y la licence de remplacement si un élève sage-femme vous remplace, ou l'attestation du Conseil de l'Ordre si votre consœur remplaçante est sage-femme diplômée.

Le président du Conseil départemental de l'Ordre adresse son avis favorable ou non au préfet. La préfecture délivre alors, par arrêté, l'autorisation de remplacement. Cet arrêté préfectoral vous est notifié.

Informez ensuite le Service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie. Vérifiez également que votre remplaçante a bien effectué toutes les démarches nécessaires à l'exercice du remplacement sous convention.

Le remplacement en pratique

Vous devez cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement.

Informez votre consœur remplaçante de vos tarifs de remboursement aux assurés sociaux et de votre situation conventionnelle.

Votre remplaçante devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en indiquant sa situation de remplaçante.

Les actes et honoraires encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une rétrocession d'honoraires en sa faveur.

Références règlementaires

Pour plus d'informations, consultez les articles L.4151-6, R.4151-15 à R.4151-17 et R.4127 du Code de la santé publique.

Vous pouvez également vous référer à la circulaire n° 3777 du 9 juin 2004 du Ministère de la Santé, précisant les modalités de remplacement d'un élève sage-femme.