Le forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel
26 février 2025
L’avenant 7 à la convention nationale des sages-femmes a fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Ce forfait est composé de :
- 4 indicateurs obligatoires, dits socles ;
- 1 indicateur optionnel lié à l’utilisation de la solution SCOR ;
- 1 indicateur complémentaire lié à la prise en charge coordonnée. Cet indicateur est accessible si les 4 indicateurs obligatoires sont atteints ;
- 2 indicateurs optionnels associés à l’équipement en télésanté. Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires et indépendants entre eux ;
- 3 indicateurs complémentaires et indépendants.
| Type d'indicateur | Indicateur | Équivalent en € |
|---|---|---|
| Indicateurs obligatoires (prérequis) | Indicateur 1 : Disposer d'un logiciel métier compatible DMP | 490 € |
| Indicateur 2 : Disposer d'une Version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l'année N-1 par rapport à l'année de référence pour le calcul de la rémunération | ||
| Indicateur 3 optionnel pour les sages-femmes : Utiliser la solution SCOR pour la transmission à l'assurance maladie des pièces justificatives numérisées | ||
| Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70 % | ||
| Indicateur 5 : Disposer d'une messagerie sécurisée de santé | ||
| Indicateur complémentaire (si atteinte des pré-requis) | Implication dans une démarche de prise en charge coordonnée | 100 € |
| Indicateurs optionnels Télésanté | Équipement en appareils médicaux connectés (1) | 175 € |
| Équipement en vidéotransmission | 350 € | |
| Indicateurs indépendants | Indicateur « Aller vers » | 300 € |
| Accueil d’un stagiaire | 350 € | |
| Intervention en établissement de santé | 1 000 €/2 000 | |
| Total maximum | 3 765 € |
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
Guide d'aide à la saisie sur amelipro
Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :
- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante).
- le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (PDF).
(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :
- oxymètre connecté ;
- stéthoscope connecté ;
- dermatoscope connecté ;
- otoscope connecté ;
- glucomètre connecté ;
- ECG connectée ;
- sonde doppler connectée ;
- échographe connecté ;
- mesure pression artérielle connectée ;
- outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés ;
- matériel connecté pour monitoring foetal ;
- bilirubinomètre connecté ;
- colposcope connecté ;
- pèse-bébé connecté ;
- appareil de rééducation périnéale connecté.
- Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2024 - Sage-femmeGuide - PDF, 1.55 Mo
- Comment déclarer vos indicateurs 2023 - Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnelMémo - PDF, 2.47 Mo
- Formulaire FAMI Sage-femme - indicateurs déclaratifs 2023Formulaire - PDF, 596.5 Ko