Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

L’avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes a fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Ce forfait est composé de :

  • 4 indicateurs obligatoires, dits socles ;
  • 1 indicateur optionnel lié à l’utilisation de la solution SCOR ;
  • 1 indicateur complémentaire lié à la prise en charge coordonnée. Cet indicateur est accessible si les 4 indicateurs obligatoires sont atteints ;
  • 2 indicateurs optionnels associés à l’équipement en télésanté (à compter de 2022). Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires et indépendants entre eux.
Les 4 indicateurs obligatoires et l'indicateur optionnel
Indicateur Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP Déclaratif avec pré-alimentation Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement) 490 €
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence Automatisé Pas de justificatif demandé
Utiliser la solution SCOR (indicateur optionnel pour les sages-femmes) Automatisé Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % Automatisé Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé Déclaratif avec pré-alimentation Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur
L'indicateur complémentaire
Indicateur complémentaire facultatif Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) Déclaratif Attestation sur l'honneur 100 €
Les indicateurs optionnels télésanté
Indicateur optionnel Type d'indicateur Justificatif Équivalent en €
Équipement en appareils médicaux connectés (1) Déclaratif Attestation sur l'honneur 175 €
Équipement en vidéotransmission Déclaratif Attestation sur l'honneur 350 €

 

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les sages-femmes

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :

(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :

  • oxymètre connecté ;
  • stéthoscope connecté ;
  • dermatoscope connecté ;
  • otoscope connecté ;
  • glucomètre connecté ;
  • ECG connectée ;
  • sonde doppler connectée ;
  • échographe connecté ;
  • mesure pression artérielle connectée ;
  • outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
  • caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
  • matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.
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