Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
20 juin 2023
L’avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes a fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.
Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel
Ce forfait est composé de :
- 4 indicateurs obligatoires, dits socles ;
- 1 indicateur optionnel lié à l’utilisation de la solution SCOR ;
- 1 indicateur complémentaire lié à la prise en charge coordonnée. Cet indicateur est accessible si les 4 indicateurs obligatoires sont atteints ;
- 2 indicateurs optionnels associés à l’équipement en télésanté (à compter de 2022). Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires et indépendants entre eux.
| Indicateur | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Disposer d’un logiciel métier compatible DMP Indicateur neutralisé à titre exceptionnel en 2022 |
Déclaratif avec pré-alimentation | Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement) | 490 € |
| Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Utiliser la solution SCOR (indicateur optionnel pour les sages-femmes) | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l’article R 161-43-1 du Code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 70 % | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Indicateur complémentaire facultatif | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 100 € |
| Indicateur optionnel | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Équipement en appareils médicaux connectés (1) | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 175 € |
| Équipement en vidéotransmission | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 350 € |
La déclaration sur amelipro des indicateurs par les sages-femmes
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
Guide d'aide à la saisie sur amelipro
Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :
- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante).
- le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’information (PDF).
(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :
- oxymètre connecté ;
- stéthoscope connecté ;
- dermatoscope connecté ;
- otoscope connecté ;
- glucomètre connecté ;
- ECG connectée ;
- sonde doppler connectée ;
- échographe connecté ;
- mesure pression artérielle connectée ;
- outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
- caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
- matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés ;
- matériel connecté pour monitoring foetal ;
- bilirubinomètre connecté ;
- colposcope connecté ;
- pèse-bébé connecté ;
- appareil de rééducation périnéale connecté.
- Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2022 - Sage-femmeGuide - PDF, 1.38 Mo
- Comment déclarer vos indicateurs 2022 - Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnelMémo - PDF, 2.68 Mo
- Formulaire FAMI Sage-femme - indicateurs déclaratifs 2022Formulaire - PDF, 613.26 Ko