Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

10 janvier 2023

L’avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes a fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.

Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.

Les différents indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel

Ce forfait est composé de :

4 indicateurs obligatoires, dits socles ;
1 indicateur optionnel lié à l’utilisation de la solution SCOR ;
1 indicateur complémentaire lié à la prise en charge coordonnée. Cet indicateur est accessible si les 4 indicateurs obligatoires sont atteints ;
2 indicateurs optionnels associés à l’équipement en télésanté (à compter de 2022). Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires et indépendants entre eux.

Les 4 indicateurs obligatoires et l'indicateur optionnel
Indicateur	Type d'indicateur	Justificatif	Équivalent en €
Disposer d’un logiciel métier compatible DMP	Déclaratif avec pré-alimentation	Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement)	490 €
Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence	Automatisé	Pas de justificatif demandé
Utiliser la solution SCOR (indicateur optionnel pour les sages-femmes)	Automatisé	Pas de justificatif demandé
Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 %	Automatisé	Pas de justificatif demandé
Disposer d’une messagerie sécurisée de santé	Déclaratif avec pré-alimentation	Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur

L'indicateur complémentaire
Indicateur complémentaire facultatif	Type d'indicateur	Justificatif	Équivalent en €
Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné	Déclaratif	Attestation sur l'honneur	100 €

Les indicateurs optionnels télésanté
Indicateur optionnel	Type d'indicateur	Justificatif	Équivalent en €
Équipement en appareils médicaux connectés (1)	Déclaratif	Attestation sur l'honneur	175 €
Équipement en vidéotransmission	Déclaratif	Attestation sur l'honneur	350 €

La déclaration sur amelipro des indicateurs par les sages-femmes

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

Guide d'aide à la saisie sur amelipro

Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :

le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante).
le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’information (PDF).

(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :

oxymètre connecté ;
stéthoscope connecté ;
dermatoscope connecté ;
otoscope connecté ;
glucomètre connecté ;
ECG connectée ;
sonde doppler connectée ;
échographe connecté ;
mesure pression artérielle connectée ;
outils de tests visuels, audiogramme connectés ;
caméra (utile pour regarder l’état de la peau par exemple) connectée ;
matériel d’exploration fonctionnelle respiration dont le spiromètre et le tympanomètre connectés.