L’ensemble des patients peut bénéficier de téléconsultations.
Ils doivent être informés des conditions de réalisation de la téléconsultation, des alternatives possibles et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte. Le patient peut à tout moment retirer son consentement.

Sauf exception, les patients doivent être connus de la sage-femme réalisant la téléconsultation, c’est-à-dire que les patients doivent avoir bénéficié d’au moins une consultation/un acte en présentiel dans les 12 mois précédant la réalisation d’une téléconsultation avec la sage-femme qui réalise la téléconsultation (ou avec une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même maison de santé pluriprofessionnelle).

Seule une sage-femme du même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation.

Dans le cadre du suivi de grossesse, au moins une consultation doit être réalisée en présence de la patiente avant la fin du 1er trimestre de grossesse, y compris lorsqu’un contact en présentiel a eu lieu au préalable lors des douze mois précédant.

Concernant les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, la sage-femme doit avoir rencontré la femme au moins une fois en présentiel au cours de la grossesse avant de pouvoir proposer la réalisation à distance de ces séances et au moins une des séances doit être réalisée en présence de la patiente.

Les exceptions au principe de connaissance préalable du patient

Plusieurs exceptions sont prévues au principe de connaissance préalable du patient :

• consultation dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse dans le respect des conditions de réalisation et de suivi de l’acte ;
• bilan prénatal de prévention ;
• consultations gynécologiques d’urgence pour le renouvellement de contraception ou la prescription d’une contraception d’urgence.

Les téléconsultations sont obligatoirement réalisées par vidéotransmission. Elles doivent être réalisées dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges avec le patient et la sage-femme ainsi que la sécurisation des données transmises.

Afin d’en garantir la traçabilité, l’acte de téléconsultation doit faire l’objet d’un compte-rendu établi par la sage-femme réalisant cet acte, qu’elle archive dans son propre dossier patient. Un compte-rendu peut être intégré par la sage-femme libérale dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsqu’il est ouvert.

La sage-femme peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance.

Les téléconsultations sont facturables avec la lettre-clé TCG et sont prises en charge dans les mêmes conditions que les actes réalisés en présence du patient.

Les sages-femmes peuvent être amenées dans leur exercice à facturer des actes en série. Ces actes peuvent mélanger actes à distance et en présentiel. Les règles de facturation d’actes en série dépendent des modalités de réalisation du dernier acte de la série :

• si le dernier acte facturé est réalisé à distance : la sage-femme peut facturer l’ensemble de la série d’actes (comprenant des actes en présentiel et à distance) en mode SESAM sans Vitale par les logiciels agréés télémédecine (ou à défaut en mode dégradé) ;
• si le dernier acte est réalisé en présence du patient : la sage-femme n’est pas autorisée à facturer l’ensemble de la série d’actes une seule fois. Dans ce cas, 2 facturations sont nécessaires :
  • les actes réalisés en présentiel sont facturés selon le mode habituel SESAM Vitale ;
  • les actes à distance sont facturés en mode SESAM sans Vitale (ou à défaut en mode dégradé).

Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, un nouvel indicateur optionnel est mis en place par l’avenant 5. Les sages-femmes peuvent bénéficier d’une aide à l’équipement en télésanté. Le montant de l’aide est de :

• 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées ;
• 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (la liste de ces équipements est établie sur avis de la commission paritaire nationale).

Cette aide pourra être perçue par la sage-femme même si les indicateurs socles du forfait ne sont pas atteints.

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

En savoir plus sur ces aides et consulter le guide d’aide à la saisie sur amelipro sur la page « Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ».

Dans le cas où une sage-femme assiste le patient au moment d’une téléconsultation réalisée par une autre profession médicale, cette sage-femme peut facturer une consultation dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le professionnel médical téléconsultant.