La téléexpertise

Les sages-femmes peuvent requérir une téléexpertise auprès d’un professionnel médical. En tant que professionnel médical, elles peuvent également être requises dans le cadre d’une téléexpertise.

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

La téléexpertise (TLE) permet à un professionnel de santé, dit « requérant » de solliciter à distance l'avis d'un professionnel médical, dit « requis » en raison de sa formation ou de sa compétence particulière susceptibles de répondre à la question posée, sur la base d'informations de santé liées à la prise en charge du patient.

Quelles situations peuvent donner lieu à une téléexpertise ?

Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la téléexpertise.

Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par le professionnel de santé requérant. L’opportunité de sa réalisation relève de la responsabilité de la sage-femme ou du professionnel médical requis.

Qui peut se voir proposer une téléexpertise ?

Tout patient peut bénéficier d’une téléexpertise.

Ils doivent être informés des conditions de réalisation de la téléexpertise et avoir donné leur consentement après avoir reçu ces informations.

Quelles sont les modalités de réalisation de l’acte ?

La téléexpertise doit être réalisée dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges entre le professionnel de santé requérant et le professionnel médical requis ainsi que la sécurisation des données transmises.

Quelle rémunération et modalités de facturation ?

Pour la sage-femme requise

La téléexpertise est facturable avec le code TE2 valorisé à hauteur de 20 euros par téléexpertise et dans la limite de 2 actes par an, par sage-femme, pour un même patient.

Pour la sage-femme requérante

L’acte de demande de téléexpertise est facturé avec la lettre-clé RQD et valorisé à hauteur de 10 euros par téléexpertise et dans la limite de 2 actes par an, par sage-femme, pour un même patient.

Modalité de facturation de l’acte de téléexpertise

Si la sage-femme requise ne connaît pas le patient, les données administratives du patient (nom, prénom, NIR et pour les ayants droit, en plus la date de naissance et le rang gémellaire) sont transmises par le professionnel de santé requérant.

La sage-femme requise doit obligatoirement mentionner dans la feuille de soins le numéro d’identification du professionnel requérant préalablement communiqué par celui-ci.

La sage-femme requérante doit communiquer au professionnel médical requis son numéro d’identification RPPS, qui sera renseigné dans la feuille de soins du professionnel médical requis.

Afin de récupérer les données de droit actualisées du patient et de fiabiliser la facturation, la sage-femme requise et requérante peut faire appel au service de droits ADRi.

En l’absence de possibilité de lire la carte Vitale du patient, la facturation des actes de téléexpertise peuv être transmis en mode SESAM sans vitale.

Tant que la sage-femme ne dispose pas d’un logiciel SESAM-Vitale permettant de facturer les actes de télésanté, la sage-femme a la possibilité de facturer ces actes en mode SESAM « dégradé ». Dans ce cadre particulier, la sage-femme est exonérée de l’envoi de la feuille de soins papier via SCOR, parallèlement au flux électronique (dans ce cadre le délai de conservation des pièces justificatives est de 33 mois).

Un compte-rendu obligatoire

L'acte de téléexpertise doit faire l'objet d'un compte-rendu établi par le professionnel médical requis qu'il archive dans son propre dossier patient et qui doit être transmis au professionnel de santé requérant ayant sollicité l'acte.

Le compte-rendu est intégré dans le service Mon Espace santé du patient lorsqu'il est ouvert.

Des aides à l’équipement en télésanté

Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, un nouvel indicateur optionnel est mis en place par l’avenant 5. Les sages-femmes peuvent bénéficier d’une aide à l’équipement en télésanté. Le montant de l’aide est de :

  • 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées ;
  • 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (la liste de ces équipements est établie sur avis de la commission paritaire nationale).

Cette aide pourra être perçue par la sage-femme même si les indicateurs socles du forfait ne sont pas atteints.

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

En savoir plus sur ces aides et consulter le guide d’aide à la saisie sur amelipro sur la page « Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ».

Cet article vous a-t-il été utile ?
Pourquoi cet article ne vous a pas été utile ?
Le champ avec astérisque (*) est obligatoire.