Tous les actes des sages-femmes sont réalisables à distance, à l’exception des actes suivants :

• les actes nécessitant un contact direct en présentiel avec le patient (notamment les actes en SFI portant sur les prélèvements, injections, vaccinations, perfusions, pansements) ;
• les actes nécessitant un équipement spécifique non disponible auprès du patient ;
• les actes dont le contenu nécessite la présence physique de la sage-femme au domicile de la patiente (forfait journalier de surveillance à domicile pour la mère et l’enfant ou les enfants, ainsi que l’observation et traitement à domicile d’une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive) ;
• les séances d’entretien et de suivi post natal.

L’ensemble des patients peut bénéficier d’actes à distance.

Ils doivent être informés des conditions de réalisation de l’acte à distance, des alternatives possibles et, après avoir reçu ces informations, avoir donné leur consentement préalablement à la réalisation de l’acte. Le patient peut à tout moment retirer son consentement.

Sauf exception, les patients doivent être connus de la sage-femme réalisant l’acte à distance, c’est-à-dire que les patients doivent avoir bénéficié d’au moins une consultation/un acte en présentiel dans les 12 mois précédant la réalisation d’un acte à distance avec la sage-femme qui réalise l’acte à distance (ou avec une sage-femme appartenant au même cabinet ou à la même maison de santé pluriprofessionnelle).

Seule une sage-femme du même territoire que le patient peut réaliser l’acte à distance.

Dans le cadre du suivi de grossesse, au moins une consultation doit être réalisée en présence de la patiente avant la fin du 1er trimestre de grossesse, y compris lorsqu’un contact en présentiel a eu lieu au préalable lors des douze mois précédant.

Concernant les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, la sage-femme doit avoir rencontré la femme au moins une fois en présentiel au cours de la grossesse avant de pouvoir proposer la réalisation à distance de ces séances et au moins une des séances doit être réalisée en présence de la patiente.

Les exceptions au principe de connaissance préalable du patient

• consultation dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
• bilan prénatal de prévention ;
• consultations gynécologiques d’urgence pour le renouvellement de contraception ou la prescription d’une contraception d’urgence.

Les actes à distance sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission. Ils doivent être réalisés dans des conditions permettant de garantir à la fois la confidentialité des échanges avec le patient et la sage-femme ainsi que la sécurisation des données transmises.

Afin de garantir la traçabilité de l’acte réalisé à distance, l’acte à distance doit faire l’objet d’un compte-rendu établi par la sage-femme réalisant cet acte, qu’elle archive dans son propre dossier patient (les séances de préparation à la naissance et à la parentalité réalisées à distance ne font pas l’objet d’un compte-rendu mais doivent être tracées dans le dossier de la patiente comme lorsqu’elles sont réalisées en présentiel). Un compte-rendu peut être intégré par la sage-femme libérale dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient lorsqu’il est ouvert.

La sage-femme peut réaliser au maximum 20 % de son activité à distance.

Les actes réalisés à distance par une sage-femme doivent être facturés avec le code acte spécifique TFS, dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé SF. Les actes à distance bénéficient de la même prise en charge et des mêmes majorations que les actes réalisés en présence du patient. Pour en savoir plus, voir l’article « Les tarifs conventionnels ».

Puisqu’il n’est pas possible de lire la carte Vitale du patient, la facturation est réalisée en mode SESAM sans Vitale.

Si la sage-femme ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes à distance en SESAM sans Vitale, elle a la possibilité de facturer ces actes en mode SESAM dégradé. Dans ce cas, elle ne doit pas envoyer la feuille de soins papier via SCOR, parallèlement au flux électronique.

Les sages-femmes peuvent être amenées dans leur exercice à facturer des actes en série. Ces actes peuvent mélanger actes à distance et en présentiel. Les règles de facturation d’actes en série dépendent des modalités de réalisation du dernier acte de la série :

• si le dernier acte facturé est réalisé à distance : la sage-femme peut facturer l’ensemble de la série d’actes (comprenant des actes en présentiel et à distance) en mode SESAM sans Vitale par les logiciels agréés télémédecine (ou à défaut en mode dégradé) ;
• si le dernier acte est réalisé en présence du patient : la sage-femme n’est pas autorisée à facturer l’ensemble de la série d’actes une seule fois. Dans ce cas, 2 facturations sont nécessaires :
  • les actes réalisés en présentiel sont facturés selon le mode habituel SESAM Vitale ;
  • les actes à distance sont facturés en mode SESAM sans Vitale (ou à défaut en mode dégradé).

Les actes réalisés à distance bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient.

Dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, un nouvel indicateur optionnel est mis en place par l’avenant 5. Les sages-femmes peuvent bénéficier d’une aide à l’équipement en télésanté. Le montant de l’aide est de :

• 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposées ;
• 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (la liste de ces équipements est établie sur avis de la commission paritaire nationale).

Cette aide pourra être perçue par la sage-femme même si les indicateurs socles du forfait ne sont pas atteints.

Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.

En savoir plus sur ces aides et consulter le guide d’aide à la saisie sur amelipro sur la page « Le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ».